Cette semaine fut faste pour le secteur de la construction. Hier jeudi on apprenait de la bouche du président M. François Hollande lui-même, que les APL (Aides Personnalisées au Logement) ne seraient finalement pas rabotées. Cette déclaration survient, comme par hasard, un jour après la publication d'un arrêté ministériel. Dès la fin de l'année les maires qui construisent des logements recevront une récompense de 2000 € par bâtiment, et il n'y a plus qu'à espérer que cela suffira à convaincre les municipalités réticentes. Les APL résistent aux coupx de rabot budgétaire On ne touche pas aux aides au logement Il y a des dispositifs qui ont la vie dure en France, et c'est tant mieux pour les ménages aux revenus modestes. C'est vers le 30 janvier de cette année qu'un rapport de l'inspection générale des finances avait été discrètement fuité dans la presse. Et la discrétion était de mise, car l'information portait sur les excès des dépenses d'état en matière d'aide au logement. Rien qu'avec les APL la facture se monte à 18 milliards d'euros par an pour le contribuable. Chez Vousfinancer.com on s'en réjouit, car nombreux sont les dossiers de prêt immobilier acceptés grâce au soutien de l'APL accession. Dans cette configuration la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) verse directement une partie des mensualités à la banque prêteuse, ce qui permet aux emprunteurs de trouver de la marge budgétaire. Seulement voilà, des parlementaires planchaient sur une refonte du système, en pensant notamment à supprimer les APL pour les accédants à la propriété. Il était donc nécessaire de faire fuiter l'information avec délicatesse, afin de tester l'opinion publique. Et le résultat est négatif : ni les parlementaires, ni le peuple ne veut entendre parler d'un rabotage des mesures d'aide au logement. Du travail en perspective pour éviter les excès Il y aurait aujourd'hui près de 6,4 millions de bénéficiaires des APL. Ils sont locataires, étudiants, propriétaires accédants ayant besoin d'effectuer des travaux de rénovation, propriétaires accédants ayant subi un incident de parcours, ou locataires désireux de devenir propriétaire de leur résidence principale. Mais il semble que ceux qui profitent le plus du dispositif, sont les propriétaires bailleurs. Une enquête de l'INSEE effectuée en recoupant plusieurs zones géographiques, permet de déterminer que le loyer moyen est plus élevé dans les zones d'habitation éligible aux APL. Par ailleurs selon le rapport fuité dans la presse il y a plusieurs mois, les dépenses excessives seraient à l'origine d'un surcoût budgétaire de 500 millions d'euros par an. Même la Cour des Comptes s'en mêle, en proposant toute une série de mesures afin de mieux rééquilibrer les aides au logement. La haute institution préconise notamment d'obliger les parents d'étudiants à choisir entre l'APL de leur enfant ou la déduction de leur demi-part fiscale. Comment obtenir des APL accession aujourd'hui ? Des candidats accédants à la propriété peuvent entamer seuls les démarches pour cumuler prêts immobiliers, près conventionnés et APL accession. Ils ont toutefois plus qu'intérêt à confier leur dossier à un courtier en prêt immobilier proche de chez eux. Ce dernier réunira tous les justificatifs, et assistera les demandeurs auprès de leur caisse d'allocations familiales. Car les APL doivent être demandées directement à la CAF, une commission étudiera alors la recevabilité. C'est ensuite muni de cette preuve de recevabilité que le courtier bouclera le dossier auprès du banquier. Construire des logements : les municipalités seront récompensées 2000 € de prime par logements autorisés sous conditions Il y a les emprunteurs chouchous des banques, et les ministres chouchous des professionnels du secteur d'activité concerné. Mme Sylvia Pinel fait sans doute partie des premiers et des seconds. Tous acclament la souplesse de son dispositif de défiscalisation, qui aux dires des promoteurs leur a permis d'augmenter les ventes à investisseurs de +66 % en 6 mois. Et voilà que la ministre du logement récidive, en récompensant directement les maires bâtisseurs. Car si le prix du foncier est l'un des facteurs qui handicapent le bâtiment, la réticence des municipalités en est un autre. Certaines mairies ne veulent pas voir l'arrivée massive de nouveaux habitants, car tel est le mandat que leurs administrés leur ont confié. Alors pour motiver les conseils municipaux privés d'une part des dotations de l'État, le ministère du logement leur propose dès cette année une prime de 2000 € pour tout nouvel habitat érigé. Augmentation substantielle du parc de logements La bonne nouvelle pour les mairies est que le compteur a démarré au 1er janvier 2015. La moins bonne est qu'il faudra construire beaucoup et que les bâtiments ne seront pas tous concernés. Dans la pratique les mairies demanderont leur prime au ministère du logement. Les équipes de Mme Pinel compteront ainsi le nombre d'habitations construites au cours des 6 premiers mois. Pour avoir droit aux primes, il faudra avoir augmenté son parc de logements de +0,5 %. Par la suite une prime de 2000 € sera attribuée à la municipalité, pour toute habitation située au-delà de ce plafond. Le calcul se fera en fonction des « permis de construire accordés au 1er semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015 ». Une liste de communes et du nombre de logements à construire Et pour ne pas qu'il n'y ait d'ambiguïté, Mme Sylvia Pinel en a profité pour dresser une liste des communes concernées, et du seuil de nouveau logement à dépasser pour être récompensé. C'est le le maire du village de Moncale en Haute-Corse (281 habitants) qui va être content, il n'aura besoin de construire que 2 habitations pour percevoir sa prime. Son confrère de Guincheto en Corse-du-Sud dépensera encore moins d'encre pour signer les permis de construire, car un seul nouveau logement lui suffira pour encaisser 2000 €. En revanche la municipalité de Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine, devra retrousser ses manches. Il lui faudra d'abord distribuer 319 permis de construire avant de percevoir une prime pour toute habitation supplémentaire érigée sur ses terres. À part ça certains départements sont plus avantagés que d'autres, ainsi l'Essonne compte une bonne quarantaine de municipalités concernées par le dispositif, tandis que la Meurthe-et-Moselle n'en compte qu'une seule :Saint Max. Les caisses de la mairie des presque 10 000 habitants ne verront la couleur de leur première prime, qu'à partir du 27e logement construit.