Les organismes représentant les professionnels du BTP ont réussi à se faire entendre. L’Assemblée nationale a en effet décidé de repousser la suppression du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, qui avait provoqué l’ire des professionnels du secteur. Mais plusieurs élus craignent que la mesure revienne avec de nouveaux contours. Le Gouvernement a fait marche arrière. Il avait décidé de supprimer le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes et volets à compter du 28 mars 2018 et de diminuer le crédit d’impôt de 30 à 15% de manière rétroactive à partir du 27 septembre 2017. A compter de cette même date il était prévu que l'acquisition de chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul soit exclue du CITE. Prorogation du CITE pour l’année 2018 Mais face à la fronde des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la suppression du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) concernant le changement des portes d'entrée, les fenêtres et les volets, initialement prévu dans le cadre du projet de budget 2018. Après de longs échanges dans l'hémicycle, les députés ont adopté un amendement supprimant l’article initial du projet de loi du gouvernement. L’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait être prorogée dans son état actuel pour l’année 2018. Crédit d’impôt incitant à la réalisation de travaux de rénovation énergétique Pour rappel, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt à caractère incitatif pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Auparavant, le CITE s’appelait crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD). Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le logement doit être achevé depuis plus de 24 mois et être habité à titre de résidence principale par le propriétaire ou le locataire. Par contre les propriétaires bailleurs n’y sont pas éligibles. L'avantage fiscal qu’offre le crédit d'impôt pour la transition énergétique s’élève à 30% du montant des travaux dépensé au cours de l’année. Le montant total des dépenses prises en compte par logement ne peut excéder 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Le montant des travaux pris en compte peut être majoré de 400 € par personne à charge. Exemple : si vous avez 3 enfants, vous pouvez augmenter les dépenses de travaux à hauteur de 1200 euros. Attention pour bénéficier du coup de pouce fiscal, vérifiez que vos travaux soient bien éligibles au CITE (liste complète dans l’Article 200 quater du Code général des impôts) et que l’entreprise qui réalise les travaux soient bien qualifiée RGE. Pas d’interruption brutale du dispositif Quand l’Assemblée nationale a annoncé il y a quelques semaines que la réduction du CITE pour les portes et fenêtres n’interviendrait qu’au 1er janvier 2018, avant une suppression au 30 juin, cette échéance s’est révélée être insoutenable pour la Capeb. « Le Président de la République a eu récemment l’occasion d’indiquer qu’il ne fallait pas interrompre ‘’brutalement’’ ce dispositif qui a fait ses preuves. D’autre part, les mesures envisagées par le gouvernement pour redéfinir les contours du CITE doivent être en cohérence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique porté par le ministre Nicolas Hulot », a déclaré Patrick Liébus, président de la Capeb, le 20 octobre dernier. « Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d’inciter à la rénovation énergétique des logements et particulièrement des passoires thermiques. Soyons logiques jusqu’au bout et donnons-leur les moyens d’agir », ajoutait-il. Incompréhension des contribuables et des professionnels « L’entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », admet le gouvernement dans son amendement. Les députés avaient déjà décidé en commission de retarder de trois mois ces dates. Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la "destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018" si la mesure était adoptée. Attention aux « yoyos fiscaux » Plusieurs élus craignent toutefois que la mesure ne revienne, avec de nouveaux contours comme par exemple une mise sous conditions de ressources, selon Marc Le Fur (LR). A droite comme à gauche, plusieurs parlementaires ont déploré par ailleurs "les yoyos fiscaux". Pour rappel, Emmanuel Macron avait pendant la campagne électorale affiché sa volonté de lutter contre les yoyos fiscaux : « Il y a eu trop de politique de yo-yo ces dernières années, je veux instaurer une stabilité fiscale », avait-il déclaré en décembre dernier lors de l’OrpiLab organisé par Bernard Cadeau. Avant d’ajouter « Il faut annoncer la couleur et s'y tenir ensuite ». Crainte d’une réduction du CITE Mais des arbitrages sont à opérer en vue de réduire le budget, économies oblige. Le coût actuel du CITE est de 700 millions d'euros par an. « On pourrait avec un peu moins d'argent être plus efficace », a déclaré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, assurant que « ce sera en 2e partie du projet de loi de finances que nous aurons un débat ». Le gouvernement a prévu de « proroger l'application du CITE pour l'année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées ». La validation du budget 2018 sera effective en décembre prochain. Les professionnels du bâtiment espèrent que d’ici là aucun autre rebondissement ne relance le débat autour d’une éventuelle réduction du CITE. Affaire à suivre… Alexandra Boquillon