Les banques, via la Fédération bancaire française (FBF), viennent de contester juridiquement la possibilité de résiliation annuelle des assurances de prêts ouverte par la loi Sapin II de 2017. Les professionnels du secteur ne croient pas à une remise en cause de cette loi, qui va permettre aux emprunteurs de réaliser de sacrées économies. Simulation d’économies potentielles en fonction de votre profil. Coup de théâtre sur la loi Sapin II. Les banques, via la Fédération bancaire française (FBF), ont décidé de contester juridiquement la possibilité de résiliation annuelle des assurances de prêts ouverte par la loi Sapin II de 2017, sous prétexte qu'elle porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques. Contestation prévisible Pour Magnolia.fr, comparateur indépendant en assurance de prêt, « cette réaction de la FBF est prévisible, elle va permettre aux banques de gagner du temps afin de peaufiner leur stratégie de contre-attaque. Car nous parlons ici de 600 millions à 1,4 milliard d'euros de prime qui pourraient changer de main dès janvier 2018 ». En réalité, « si les banques perdent 3% de parts de marchés par an, ce sera bien », anticipe Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr et experte en assurance-emprunteur. Pour autant, le comparateur ne croit pas à une remise en cause de la possibilité de résiliation annuelle en assurance de prêt. « Revoir cette loi aujourd'hui serait politiquement très mal venu tant cette ouverture du marché a été largement communiquée au grand public et défendue par les associations de consommateurs comme UFC Que Choisir ». De sacrées économies à la clé Si la possibilité de résilier chaque année son assurance de prêt n’est pas remise en cause,à compter du 1er janvier prochain, chaque personne ayant un crédit immobilier disposera d’un droit de résiliation annuel de son contrat d’assurance-emprunteur. Ce dispositif qui s’inscrit dans l’amendement Bourquin (loi Sapin II) va bouleverser le marché de l’assurance de prêt mais aussi et surtout va permettre aux particuliers de réaliser de sacrées économies. Magnolia.fr, comparateur indépendant en assurance de prêt, dresse via quatre profils différents une estimation des gains potentiellement réalisables. Jeunes en CDI et en bonne santé : jusqu’à 150€ d’économies par mois « Les économies les plus conséquentes vont, sans surprises, être réalisées par les personnes de moins de 40 ans, en bonne santé et avec une situation professionnelle stable. Prenons l’exemple d’un couple, un homme de 39 ans et une femme de 35 ans, tous deux cadres en CDI, ayant emprunté, en janvier 2014, 250.000€ sur 20 ans avec un taux d’assurance groupe de 0,4% par personne. En faisant jouer la concurrence, ils pourront prétendre, dès janvier 2018, à une assurance emprunteur aux garanties similaires à un taux avoisinant les 0,06%. Ils réaliseront ainsi une économie totale de 27.550€ soit pratiquement 150€ par mois jusqu’à la fin de leur crédit immobilier ». Une opportunité pour les profils « à risque » « Contre toute attente, les personnes atteintes de maladie comme celles exerçant une profession « à risque » trouveront également un intérêt dans la résiliation de leur assurance emprunteur. Pour preuve, cet homme de 43 ans atteint d’un mélanome qui a emprunté, début 2006, 220.000€ sur 20 ans avec une couverture en cas de décès au taux de 0,72% (0,34% + 0,38% de surprimes), pourra en janvier 2018 trouver une nouvelle assurance emprunteur moins chère, autour de 0,07%, en faisant valoir son droit à l’oubli. Il réalisera ainsi une économie conséquente de 13.500€ soit, dans le cas présent, de 125€ par mois de crédit restant. Et, il en sera de même en cas d’un changement de situation qui n’est pas à l’avantage de l’assuré. L’exemple de ce couple pacsé de moins 30 ans en est la parfaite illustration. Ils ont contracté en janvier 2016 un crédit de 300.000€ sur 15 ans avec un taux d’assurance de prêt à 0,30%. Entre temps, le conjoint change d’activité professionnelle pour une profession dite « à risque ». Certains contrats en délégation d’assurance ne faisant pas de distinction entre profession « à risque » et profession « classique », le couple peut prétendre à une nouvelle assurance à un taux inférieur à 0,09% à compter de janvier 2018. Ils réaliseront ainsi un gain de 18.800€, soit 120€ de dépenses en moins par mois par rapport à leur assurance initiale ». Des économies même pour les seniors « La méfiance des banques à l’égard de l’emprunt des seniors est grande. Pour cause, avec les années, les antécédents médicaux sont plus nombreux et les probabilités de ne pas rembourser le prêt jusqu'à son terme restent plus importantes. Cette population aura ainsi tendance à penser qu’elle a tout intérêt à conserver son assurance, en particulier si le prêt a été contracté il y a plusieurs années. Pourtant, et même dans cette situation, les économies ne sont pas impossibles. Ainsi, un couple de plus de 60 ans qui aurait acheté en janvier 2011 une maison secondaire avec une assurance de prêt à 0,40% pourra changer dès janvier 2018 au profit d’une nouvelle assurance à un taux identique mais, puisque basé sur le capital restant dû, avec des mensualités moindres : 75€ au lieu de 100€ soit une économie sur le long terme de plus de 3000€ ». Assurances individuelles sur mesure « Les tarifs des banques sont élevés car elles classent les emprunteurs sous de grandes catégories (jeunes, seniors, fumeurs, professions à risque, etc.) et leur proposent des contrats de groupe avec des risques mutualisés, à l’inverse des assurances individuelles qui font du sur-mesure, explique Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr. C’est principalement pour cette raison que ces dernières sont financièrement plus avantageuses pour pratiquement tous les profils, à condition de bien comparer les offres du marché voire de se faire aider par un professionnel ». « Il serait dommage que les emprunteurs français se voient privés de la loi Sapin II qui non seulement encouragera la concurrence d'un marché largement dominé par les banques et qui leur permettra, quel que soit leur profil, de réaliser des économies conséquentes ». « Les banques ont déjà gagné une fois il y a quelques mois sur ce même sujet, elles ne peuvent pas gagner une seconde fois », reste confiante Astrid Cousin. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour étudier les arguments des banques. Affaire à suivre. Alexandra Boquillon Source : Magnolia.fr