Benoît Hamon annonce deux textes sur les actions de groupe et le crédit renouvelable pour 2013

Le ministre à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé que deux textes visant à réformer le crédit renouvelable (ou crédit permanent) et à autoriser les actions de groupe en justice (class actions) entreraient en application en 2013.

« Toutes les études le montrent : le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement », a-t-il dit, sans préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique. Ce texte pourrait être présenté dans le « paquet consommation » à l'automne, afin de le rendre applicable en 2013.

Pour le texte sur les actions de groupe, le ministre a indiqué qu’il permettra de réparer « le préjudice économique » des consommateurs, mais « pas le préjudice moral ». Le texte pourrait également être présenté dans le « paquet consommation » à l'automne ou « dans une loi spécifique, au premier semestre 2013 ».

A.R ©2012 BazikPress
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