Budget 2011 : les réformes immobilières

Après un ultime vote au Sénat par 179 voix contre 152, le Parlement a validé le projet de budget 2011. Voici les principales mesures qui touchent immobilier :

  • Au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) entre vigueur. Il est destiné aux primo-accédants pour faciliter l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux de rénovation. Le PTZ + remplace le Pass-Foncier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et l’ancien PTZ.
  • Le dispositif fiscal Demessine, qui favorisait l’acquisition des résidences de tourisme dans certaines zones de revitalisation rurale (ZRR), est supprimé au 1er janvier 2011.
  • Le coup de rabot de 10 % sur le dispositif Scellier est reporté de 3 mois. Finalement cette baisse 10 % de la réduction d’impôt liée aux investissements locatifs dans le neuf s’appliquera à compter du 1er avril au lieu du 1er janvier. Toutefois, pour bénéficier de cette disposition transitoire, l’investisseur doit avoir signé une réservation certaine du bien locatif avant le 31 décembre 2010.
  • La dernière tranche d’imposition sur le revenu est relevée et passe de 40 à 41%.
  • Enfin, il n'y aura pas d'imposition de contribution sociale généralisée (CSG) sur les plus-values immobilières en attendant la réforme fiscale de 2011.

A.R – ©2010 BazikPress

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