Ce long week-end aura été témoin de commémorations historiques et du retour des questions budgétaires relatives à l'aide au logement. Les premières ont été copieusement mises en avant par les médias télévisés, les secondes sont apparues timidement dans la presse, comme il est de coutume pour ce genre d'annonces explosives. Car il faudra bien tailler dans les dépenses pour économiser les 5 milliards d'euros supplémentaires demandés par Bruxelles. Et pour ce faire il pourrait être nécessaire de réduire les 46 milliards d'euros d'aides au logement, qui selon un rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) ne sont pas toujours efficaces. Tailler dans 46 milliards d'euros de dépenses au logement C'est un sujet politiquement sensible, comme le veut la prudence il a donc été fuité dans la presse au cours d'un long week-end. Mais il est bien présent le problème du budget de l'État pour 2016, avec notamment la nécessité d'économiser 50 milliards d'euros d'ici à 2017. Le thème des aides au logement et de leurs 46 milliards d'euros de dépenses en 2014, et sans doute 48 milliards d'euros en 2016, avait été mis sur la table à la rentrée sans succès. Depuis vendredi des informations ressortent dans la presse, notamment chez le Figaro.fr, BFM, et le JDD. La bombe à retardement avait été déclenchée par un rapport de l'Inspection Générale des Finances, mettant en avant l'inefficacité de certaines dépenses pour le logement. C'est que seulement 49 % du budget de l'État dans ce domaine est dédié à soutenir la demande, tandis que seuls 17 % vont servir à soutenir l'offre. Les mises en chantier baissent, les communes ne respectent pas toutes le quota de logements sociaux, et l'objectif de construire 500 000 habitations supplémentaires par an est désormais loin derrière. Des informations qui fuitent dans les médias du week-end Les week-ends et les vacances sont des moments propices aux thèmes qui fâchent. Quoi de mieux alors qu'un long week-end au cours duquel s'enchaînent les célébrations patriotiques. Des fuites sans doute savamment orchestrées sont apparues dans de grands quotidiens, dont le Journal Du Dimanche. Selon le JDD, un « poids lourd de Bercy » aurait laissé entendre que le budget du logement subirait un coup de rabot. Il semblerait que « 1 à 2 milliards d'économies dans cet ensemble, c'est une part raisonnable ». Toutefois d'après le quotidien la même source préciserait que l'économie risquerait de ne pas être suffisante, et de déboucher sur des résultats décevants. Selon une information révélée par BFMBusiness, l'économie recherchée serait de 1 milliard d'euros. C'est qu'il s'agit de respecter les engagements de la France auprès de Bruxelles, qui trouve le budget français un peu trop lourd de 5 milliards d'euros. Sans oublier le fait que le président M. Hollande a promis d'octroyer 600 millions d'euros supplémentaires aux forces armées. Bercy aurait donc ainsi dressé une liste de 14 secteurs dans lesquels il serait possible de défricher des espaces budgétaires. L'aide au logement y figure, aux côtés de l'innovation, des frais de justice, des universités et du recouvrement des impôts notamment. Les aides au logement provoqueraient une hausse des loyers Sur les 15,8 milliards d'euros consacrés aux aides publics au logement en 2012, plus de la moitié était destinée à financer le secteur privé. En novembre dernier l'INSEE mettait l'accent sur la hausse des loyers entraînés par ces subventions, qui ont d'ailleurs été multiplié par 5 depuis 1984. Ainsi si l'enquête de l'institut démontrait que lesdits loyers pouvait être supérieure de 5 % par rapport au loyer non subventionné, au sein de la même zone géographique et pour un logement similaire. Par ailleurs si la facture augmente de 500 millions d'euros par an, cette différence partirait majoritairement dans les hausses de loyer. Certains pourraient être tentés de remettre en avant le principe du plafonnement des loyers mis en place par Mme Cécile Duflot, puis abandonné par M. Manuel Valls. Et pourtant le conseil d'État avait imposé que ledit plafonnement se situe à 20 % au-dessus du plafond de loyer en vigueur. Autant dire que le retour de ce procédé ne permettrait pas d'enrayer la hausse des loyers provoquée par la distribution des APL. Cependant eu égard à la sensibilité du sujet, un groupe de travail avait été mis en place, mené par M. Francis Pupponi, maire de Sarcelles et président de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C'est dans ce contexte que l'inspection générale des finances propose un certain nombre de mesures, qui risque de faire grincer des dents au sein même de la majorité. Les aides personnalisées au logement (APL) de nouveau sur la table Toutes les solutions sont envisagées pour réaliser les économies nécessaires à la réalisation de l'objectif budgétaire de 2016. C'est qu'il va falloir encore trouver 15 milliards d'euros pour espérer retrouver un équilibre des finances, et se donner l'espoir d'un renouveau de la croissance. Une première piste évoquée par le rapport de l'IGF concerne la fin d'APL accession. Ce dispositif aide pourtant les ménages aux revenus moyens à financer l'achat de leur résidence principale. L'État prend ainsi en charge une partie des mensualités du prêt immobilier, en versant cette part directement aux prêteurs. Chez Vousfinancer.com on apprécie particulièrement ce dispositif, qui peut même être combiné avec d'autres aides de l'État. Une autre piste consisterait à détacher les étudiants titulaires de l'APL du foyer fiscal des parents. Dans la pratique certains étudiants perçoivent des revenus qui ne sont pas comptabilisés dans le niveau de ressources maximum éligibles au dispositif. La révision du barème permettrait ainsi d'économiser jusqu'à 400 millions d'euros par an. Certains se rappelleront que cette mesure avait déjà été proposée par le gouvernement de M. Filion, puis finalement abandonnée suite à la pression de l'opposition d'alors, majorité actuelle. Si ces mesures risquent d'être impopulaires, qu'en est-il des autres pistes immanquablement évoquées par le rapport de l'IGF… On parle notamment de supprimer l'exonération de la taxe foncière sur les logements neufs, au moins pendant 2 ans. L'État pourrait également suspendre le versement de sa prime de 1525 € lorsqu'un plan épargne logement est utilisé pour faire des travaux ou acheter une résidence principale. N'oublions pas non plus la hausse de la TVA de 5,5 % à 10 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements. Enfin une dernière piste consiste à abaisser la remise d'impôt disponible à travers la loi Pinel, des 18 % aujourd'hui à un plus budgétairement acceptable 13 %.