Si en ce moment on parle beaucoup de ce qui pourrait changer en 2014, on oublie de préciser ce qui a déjà changé. Car certaines règles sont définitivement entrées en application mercredi 1er janvier 2014. Augmentation des prestations familiales, du SMIC et du RSA, il y a des bonnes nouvelles. Les moins bonnes sont les augmentations des tarifs des taxis et du courrier. Concernant la fiscalité immobilière, nous attendons plus d'éclaircissements afin de vous faire part des évolutions définitives. Ces nouvelles mises à jour devraient arriver dans moins de deux semaines, en attendant, voici tout ce qui a déjà changé. Ce qui va augmenter votre pouvoir d'achat Augmentation du SMIC Le SMIC horaire a augmenté de +1,1 % au 1er janvier 2014. Il est maintenant à 9,53 € brut de l'heure, contre 9,43 € auparavant. Sur une base légale de 35 heures par semaine, un SMIC s'élève donc à 1445,38 € brut mensuel. Augmentation du RSA Le Revenu de Solidarité Active a augmenté de +1,3 % le 1er janvier 2014. Une personne seule avec deux enfants à charge percevra désormais 898,76 €. Une personne seule sans enfant à charge recevra 499,31 €, pour en savoir plus consulter le barème du RSA. Hausse des prestations familiales Dans la foulée de la hausse du SMIC et du RSA, le montant des prestations familiales est revalorisé de + 1,9 %. Il s'agit d'une bonne disposition, quand on constate que l'indice de l'INSEE sur l'évolution des prix à la consommation (inflation) affiche + 0,7 % sur un an en novembre 2013. Hausse de la durée minimale du temps partiel Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimum légale du temps partiel est de 24H00 par semaine. Par ailleurs, à partir du moment où un salarié accomplit 1/10 d'heures supplémentaires, il percevra une majoration de 10 % pour ce travail complémentaire. Au-delà d'1/10 du temps prévu, la majoration sera de 25 %. Ce qui va diminuer votre pouvoir d'achat Hausse de la TVA Si vous avez noté une hausse des prix depuis une semaine, le coupable est la TVA. Elle a augmenté comme suit : Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %. Le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 % (alimentation, restauration, transports, travaux de rénovation). Le taux en Corse est passé de 8 % à 10 %. Cependant, la TVA reste à un taux de 5,5 % pour les aliments de première nécessité, l'énergie, la cantine scolaire et certains spectacles. Important : les travaux d'amélioration énergétique effectués sur des logements vieux de plus de 2 ans, conservent leur TVA à 5,5 %. Hausse du tarif du courrier Dans un communiqué de presse paru le 1er octobre 2013, la poste annonçait une augmentation de ses tarifs. D'après l'opérateur de service, l'incidence ne sera en moyenne que d'1 € par ménage et par an. À titre d'exemple, le prix du timbre prioritaire passe de 0,63 € à 0,66 €. Globalement, il coûtera 3 % plus cher d'envoyer un courrier. Hausse du prix des taxis Voilà qui va augmenter le pouvoir d'achat des chauffeurs de taxi, et peut-être baisser celui des utilisateurs. En tout état de cause, les taxis ont le droit d'augmenter leurs tarifs de + 3,9 % depuis le 1er janvier 2014. Le prix minimum d'une course est maintenant de 6,86 €, s'ajoute à cela différentes composantes. Baisse du quotient familial Le plafond du quotient familial est abaissé. Il représente maintenant 1500 € par demi-part fiscale, contre 2000 € auparavant. Rappelons qu'il est prévu d'indexer le barème de l'impôt sur les revenus sur le coût de la vie. Ce qui ne changera peut-être rien pour vous Durée de validité des cartes d'identité Avant le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs étaient valables 10 ans. Elles sont maintenant valables 15 ans. Nouveau code de déontologie de la police et la gendarmerie Un nouveau code de déontologie est entré en vigueur, à l'attention de la police et la gendarmerie. Le texte entend à recadrer le devoir de discrétion, de probité, d'impartialité et de discernement. L'accent est mis sur le secret professionnel et sur le non-cumul d'activité. Réforme du permis de chasser Le décret était paru le 5 juin 2013, et a pris effet le 1er janvier 2014. Le texte vise à changer les modalités de l'examen du permis de chasser. Il y aura désormais 2 épreuves, l'une pratique et l'autre théorique. L'objet sera de vérifier les connaissances de l'apprenti chasseur sur les espèces sauvages, les armes et munitions. Important : il doit y avoir un local pour s'abriter en cas d'intempéries, ainsi qu'un équipement sanitaire. Accès aux travailleurs bulgares et roumains Depuis le 1er janvier 2014, les travailleurs bulgares et roumains peuvent librement circuler dans l'espace européen. Notons que les travailleurs croates devront attendre mi-2015, voire même mi-2020 pour bénéficier de la même liberté. Fin du jour de carence dans la fonction publique La loi des finances de 2012 l'avait instauré, il est maintenant supprimé. Il n'y a donc plus de jours de carence dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2014. Augmentation de l'abattement sur les salaires pour les associations Une association non-soumise à l'impôt sur les sociétés, bénéficie désormais d'un abattement de 20 000 € concernant la taxe sur les salaires. Avant le 1er janvier 2014, cet abattement était de 6000 €. Fin de certains colorants pour tatouage On pourra toujours faire des tatouages en France, mais pas avec n'importe quel colorant. Des études sanitaires ont montré que certaines substances étaient nocives pour la peau. En 2014, les tatouages en couleurs seront encore plus sûrs. Ce qui va changer dans l'immobilier en 2014 Imposition des plus-values sur les revenus ? Il est prévu que les plus-values immobilières réalisées sur les résidences secondaires et investissements, soient ajoutées aux revenus. Un abattement reste toujours applicable sur ladite plus-value. Reconduction quasi certaine de l'abattement exceptionnel Un abattement de 25 % s'appliquera, en plus de l'abattement légal, sur la plus-value imposable. Cette règle est valable pour toutes les ventes immobilières effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Toutefois, elle ne s'applique pas aux ventes de terrains à bâtir, ni lorsque l'acheteur est votre ascendant, votre descendant, votre partenaire de PACS, époux ou concubin. Exonération totale de la plus-value au bout de 22 ans Depuis le 1er janvier 2014, on revient quasiment à l'ancien barème d'imposition sur les plus-values immobilières. Pour toutes les ventes effectuées à partir du 1er septembre 2013, l'exonération sera totale : Au bout de 22 ans de détention concernant la plus-value. Au bout de 30 ans de détention concernant les prélèvements sociaux.