Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de financer en partie les travaux de rénovation énergétique, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 mais la liste des dépenses éligibles au dispositif a été réduite et le taux de l'avantage fiscal a été divisé par deux pour certains travaux, avant de disparaître en juillet 2018. Quels sont les travaux qui ont été exclus ? Quels travaux bénéficient encore du CITE au taux de 30% ? Quels travaux sont éligibles au CITE au taux de 15% ? Jusqu’à quand ? Explications de Matthieu Paillot, directeur général de Monexpert-renovation-energie.fr. Le CITE finance 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique (sur le matériel mais hors pose et main d’œuvre) jusqu’au 31 décembre prochain dans la limite de 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple (400 euros supplémentaires par enfant mineur ou personne invalide à charge) pour : Une chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique Une chaudière à micro-cogénération gaz Les appareils de régulation et de programmation du chauffage Concernant les pompes à chaleur qui ne produisent que de l'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC. Le CITE finance également 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique (sur le matériel, pose et main d’œuvre comprise cette fois) pour l’isolation thermique des parois opaques : Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon Toitures-terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toiture et plafonds de combles A condition que les travaux soient réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Volets et portes d’entrée exclus depuis le 1er janvier 2018 Par contre, le changement de volets et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont définitivement exclus du dispositif depuis le 1er janvier 2018. Toutefois les personnes pouvant justifier d’un devis signé (et acompte versé) avant le 31 décembre 2017 peuvent encore bénéficier cette année du CITE au taux de 30% sur les volets et les portes d’entrée. Exclusion progressive des fenêtres Il faut savoir que les fenêtres représentaient 40% des fonds distribués par l’Etat sous forme de crédit d’impôt. La priorité de l’Etat était de sortir les fenêtres du dispositif vu les sommes importantes qu’elles représentent alors que le retour sur investissement est très faible en termes de performance énergétique : en effet seulement 10 à 15% des déperditions d’énergie passent par les fenêtres, contre 25% par les murs et 30% par les combles, explique Matthieu Paillot directeur général de Monexpert-renovation-energie.fr. Une période transitoire a toutefois été accordée pour le changement de fenêtres jusqu’au 30 juin prochain, avec un taux à 15% (divisé par deux) sur le matériel (hors main d’œuvre) et à condition qu’il s’agisse d’un remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage. (Un remplacement d’un double vitrage par un nouveau double vitrage n’est pas éligible car il n’y aura pas de gain d’énergie à la clé, juste un souci d’esthétique). Sortie progressive des chaudières à haute performance énergétique au fioul Même sortie progressive du dispositif concernant les chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie : elles sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 15 % seulement jusqu’au 30 juin 2018. Toutefois à partir du 1er juillet 2018, les ménages qui justifieront d’un devis accepté et d’un acompte versé entre le 1er janvier et 30 juin 2018 pourront bénéficier du CITE au taux de 15% pour les chaudières au fioul à haute performance énergétique et pour remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage. Dépêchez-vous donc de valider vos devis et de verser un acompte le 30 juin au plus tard pour les chaudières à fioul à haute performance énergétique et pour les doubles vitrages remplaçant un simple vitrage. Sans devis signé au premier semestre 2018, à partir du 1er juillet, ces deux équipements sont exclus du CITE. Les nouvelles dépenses éligibles en 2018 Deux nouveautés ont fait leur entrée dans la liste des dépenses éligibles au dispositif depuis le 1er janvier 2018 : Les frais de raccordement à un réseau de chaleur La réalisation d’un audit énergétique (à condition d’inclure une proposition de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique) A noter que les travaux éligibles au CITE continuent de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5% tout au long de l'année 2018. Transformation du crédit d'impôt en prime en 2019 ? Une réflexion est à l’œuvre au sein du gouvernement concernant une potentielle transformation du CITE dès 2019 en prime versée à la fin des travaux. « Ce serait une bonne chose dans la mesure où actuellement la part du crédit d’impôt est remboursée plus d’un an après les dépenses de rénovation énergétique effectuées. Tous les acteurs du secteur y sont favorables car le système actuel constitue un frein pour les ménages les plus modestes. Le candidat Macron, puis le président l’a proposé. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot planche sur le sujet. A priori cette mesure devrait apparaître dans la prochaine loi de finances », souligne Matthieu Paillot. Il faudra donc attendre décembre prochain pour en avoir la confirmation. A suivre… Alexandra Boquillon