Après l'adoption de la loi ALUR de Mme Cécile Duflot en mars dernier, voilà que le vent tourne. Des bruits de couloir feraient écho de la volonté du gouvernement de M. Valls à démanteler au mieux ce dispositif. Démentis et confirmations à demi-mot ont suffi à mettre le feu aux poudres, les professionnels de l'immobilier tirent à boulets rouges sur la loi ALUR. Tandis que l'intéressée contre attaque, voici un tour d'horizon des critiques et de la situation. Les critiques de la loi ALUR Unanimité des professionnels de l'immobilier L'idée de la construction des 500 000 logements neufs par an fait l'unanimité parmi les professionnels de l'immobilier. Pour eux, la seule solution pour faire baisser le prix du mètre carré serait d'augmenter l'offre. Le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), M. Jacques Chanut ,déplore les conséquences des faibles performances de la construction sur l'emploi dans les colonnes du Figaro. «Ce nouveau recul va encore entraîner la destruction de 7000 emplois dans notre secteur. Ils s'ajouteront aux 80.000 perdus depuis 2008». Le patron du syndicat des constructeurs de maisons individuelles, M. Christian Louis-Victor, regrette que l'ancienne ministre du logement, Madame Duflot, n'ait « jamais parlé de l'accession sociale à la propriété qui est un autre créneau ». Mais ce sont particulièrement les mesures d'encadrement des loyers qui ont déplu aux professionnels de l'immobilier. Toujours par l’intermédiaire du Figaro, le PDG de Century 21, M. Laurent Vimont, prévient qu'au contraire, l'offre locative risque de baisser. «À cause de cette disposition, beaucoup de propriétaires récupèrent leur bien pour y installer leurs enfants ou le vendre». Le gouvernement temporise, Mme Duflot répond Face à ces critiques, l'ancienne ministre du logement Mme Cécile Duflot répond dans les colonnes du Parisien : « Ne soyons pas dupes, il s'agit d'une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat ». De son côté son successeur Mme Sylvia Pinel temporise, et assure qu'il n'y aura « pas de remise en cause de la loi ALUR ». Cependant elle annonce la mise en place de 50 mesures pour relancer l'immobilier, annonces prévues pour le mois de juillet. Toutefois la ministre a promis un allègement des obligations administratives, source de lamentations de la part de nombreux professionnels. La mise en application de la loi ALUR En réalité, la loi ALUR inclut une centaine de mesures, dont très peu ont été mises en application. Le plafonnement des loyers n'est pas pour tout de suite Le principe du plafonnement des loyers ne verra le jour que lorsque suffisamment d'observatoires immobiliers auront été implantés un peu partout en France. Il faudra ensuite attendre que lesdits observatoires aient remis le résultat de leurs enquêtes au préfet, pour que ce dernier décrète un prix de loyer médian. Chaque micro zones au sein de chaque zone géographique, aura donc un plafond de loyer en fonction de la taille et du type de logement. Précisons que le bailleur pourra toujours demander un loyer de 20 % supérieur à ce loyer plafond… La seule exception à la règle est l'investissement immobilier locatif dans le cadre de la loi Duflot, de défiscalisation cette fois-ci. L'investisseur est tenu de respecter un plafond de loyer, mais perçoit en échange une remise d'impôt qui le laisse suffisamment gagnant. Seules les complications administratives sont mises en place Dans un souci de mieux informer acquéreurs et locataires, la loi ALUR oblige le vendeur à fournir un certain nombre de documents et diagnostiques. Cette obligation est d'ores et déjà effective, ce qui aux dires des agents immobiliers démotive les vendeurs. À titre d'exemple, lors d'une vente en copropriété le vendeur doit fournir, entre autres, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, l’état d'indivision des lots, en plus des habituels règlements de copropriété. La Garantie Universelle des Loyers (GUL) n'est pas encore en place La loi ALUR avait toutefois prévu une mesure à l'attention des investisseurs immobiliers. La garantie universelle des loyers leur remboursera les loyers impayés par les locataires défaillants. Prévue au départ pour être payante, elle sera finalement financée par Action Logement. Sa mise en place devrait intervenir en 2016. La situation de l'immobilier en France Le nombre de constructions diminue L'objectif fixé par le président François Hollande au cours de sa campagne, était de construire 500 000 logements neufs par an. Au mois de mars les résultats n'affichaient que 320 000 unités, et ce chiffre ne risque pas de s'arranger dans les mois qui suivent. En effet le nombre de logements neufs mis en chantier au cours du premier trimestre 2014, a reculé de -11,4 % par rapport au premier trimestre 2013. On constate toutefois que le nombre de mises en chantier n'a reculé de -4 % sur une année glissante. Moins de permis de construire accordés L'avenir de la construction en France est morose. Il n'y eut que 97 103 permis de construire accordés au cours du premier trimestre 2014. Ces chiffres représentent 25 % de moins que le 1er trimestre 2013, et sont encore moins bons que le précédent. De décembre à février, le nombre de permis de construire accordés avait chuté de 22 % par rapport à la même période l'année précédente. En 1 an, 400 489 permis de travail ont été accordés, dont la construction pourrait débuter d'ici à 3 ans. Les ventes d'immobilier ancien reprennent Au mois de mars, on notait que les ventes d'immobilier ancien avaient progressé de +2,9 %, pour s'établir à 740 000 unités. Cette tendance haussière s'explique par au moins 3 facteurs, qui devraient par ailleurs continuer de jouer en faveur du secteur de l'immobilier au cours des prochains mois. Tout d'abord les taux de prêt immobilier sont au plus bas. Selon le rapport mensuel CSA/crédit logement, le taux nominal moyen des prêts immobiliers du mois de mai s'est établi à 2,85 %. Du jamais vu depuis les années 40, encore plus bas que le record de 2,90 % atteints en juin 2013. Ensuite les prix de l'immobilier ancien ont eux-mêmes baissés. Le prix des maisons anciennes recule de -1,7 % sur la France entière, tandis que celui des appartements affiche une baisse globale d'1 %. Cependant on note que les prix restent quasiment stables au 1er trimestre 2014, par rapport au 4e trimestre 2013. En Île-de-France le prix des appartements anciens repartait légèrement à la hausse avec +0,7 %, tandis que celui des maisons reculait à -0,9 %.