Encadrement des loyers : un an de plus

Encadrement des loyersLa « mesure d'urgence », prise l'an dernier, qui vise à encadrer les loyers dans les zones où il existe des tensions sur les prix, a été reconduite pour un an par décret, à compter du 1er août 2013.

Cette mesure, qui interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) au moment du renouvellement du bail ou de la relocation d'un bien, concerne 39 agglomérations dont Arras, Compiègne, Amiens, Annecy, Bordeaux, Caen, Creil, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse... Douai-Lens et Forbach ont quitté le dispositif.

Par contre, pour l'outre-mer, entrent les agglomérations de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Les seuils retenus par le gouvernement concernent le loyer moyen (supérieur à 11 euros le mètre carré en 2012) et l'évolution moyenne des loyers entre 2002 et 2011 (supérieur à 3,2 %).

La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, espère inscrire ce dispositif dans le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui sera débattu en septembre à l'Assemblée nationale.

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