Garantie universelle des loyers : une nouvelle taxe pour les ménages

journal d'annonces classéesSelon Galian, spécialiste de l'assurance pour les professionnels de l'immobilier, et la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), la Garantie universelle des loyers (GUL) devrait coûter à l'État entre 1,5 et 2 milliards d'euros par an de frais de fonctionnement (création d'un établissement public gestionnaire, embauche de fonctionnaires, etc…), soit 2 à 3 fois l'estimation du ministère du Logement, entre 400 à 700 millions.

La GUL, qui devrait entrer en application à partir de 2017, a pour objet de garantir les bailleurs, sous la forme d’un système d’aides, contre les risques d’impayés de loyer, afin de favoriser l’accès au logement et de prévenir les risques d’expulsion des locataires par des mesures d’accompagnement social. Galian rappelle que ce dispositif sera financé par une taxe prélevée sur les loyers de 1,5 à 2 %, supportée à part égale par le locataire et le propriétaire.

Galian s'élève contre ce dispositif qui aura pour conséquence d'augmenter la fiscalité des ménages et dont le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, « ne semble pas avoir pris la mesure ». À l'opposé des récentes préconisations du FMI (Fonds monétaire international) qui estime que la France devrait, en 2014, concentrer ses efforts sur la réduction des dépenses publiques par rapport aux hausses des prélèvements obligatoires.

Pour le spécialiste de l'assurance immobilier la solution est dans la création d’un dispositif public-privé mobilisant les acteurs – dont les assureurs, les courtiers et les administrateurs de biens – qui depuis longtemps déjà gèrent les garanties de loyers impayés.

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