Au-delà des seuls murs, un achat immobilier peut concerner également le contenu du bien : meubles, électroménager, installations sanitaires… Une partie mobilière qui est curieusement soumise à des règles bien moins strictes que lors d’une location, et qui peut être la cause de litiges entre le vendeur et l’acheteur. Pour venir en aide aux acquéreurs, ImmoProof propose désormais un outil permettant de sécuriser la partie mobilière d’une transaction immobilière. Qu’est-ce que la partie mobilière d’un bien immobilier ? Comme son nom l’indique, la partie mobilière d’un bien immobilier concerne tout ce qui est compris dans les murs et vendu avec l’appartement ou la maison lors d’une transaction : ce qu’on appelle également les « meubles meublants », des objets destinés à un usage quotidien (il peut s’agir aussi bien du lit ou des fauteuils, que d’objets de décoration). Le propriétaire d’une maison peut ainsi proposer à son acquéreur d’acheter, en même temps que le bien, tout ou partie du mobilier (frigo dans la cuisine, lave-linge dans la salle de bain, canapé et buffet dans la salle à vivre, cabane de jardin avec quelques outils et une tondeuse à gazon, etc.). Une telle proposition est plutôt fréquente : pour une raison ou pour une autre, le propriétaire peut préférer laisser des meubles dans le logement (parce qu’ils sont encombrants ; parce qu’il préfère investir dans du neuf ; etc.) plutôt que de les emporter. Libre à l’acheteur d’accepter ou non, en fonction de son propre mobilier et de son budget. Dans certains pays, comme c’est le cas en Espagne, il est habituel de vendre le mobilier en même temps que le bien. ImmoProof : la solution pour sécuriser son achat mobilier Malheureusement, l’acquisition de la partie mobilière d’un bien immobilier lors d’une transaction n’est pas suffisamment protégée. Il n’existe pas, pour l’achat, l’équivalent de l’état des lieux pour la location. En outre, un grand nombre de Français pense que les meubles proposés par un propriétaire sont pris en compte naturellement lors d’un achat immobilier, sans qu’il soit besoin de le préciser dans l’acte de vente ou de procéder à une estimation de la valeur du mobilier en question. Aucune protection juridique Mal protégée, la vente de la partie mobilière d’un bien immobilier n’autorise que peu de recours pour l’acheteur. Même si l’acte de vente, validé par le notaire, stipule bien la liste des meubles concernés, les conséquences juridiques d’un manquement sont inexistantes. Rien n’est prévu non plus pour ce qui est de l’état : si vous acquérez un lave-linge ou une perceuse à percussion en même temps que votre logement, et que vous découvrez ensuite qu’ils ne fonctionnent pas ou mal, aucun recours n’est possible. Quoi qu’il en soit, un acheteur ne doit jamais se contenter d’un engagement informel du propriétaire quant à l’ameublement laissé dans un logement. En cas de mauvaise foi du propriétaire, ni celui-ci, ni l’agent immobilier, ni le notaire ne peuvent être tenus pour responsables. ImmoProof : une garantie mobilière ImmoProof vient combler ce manque en offrant une solution sécurisante à l’acquéreur. Cette start-up française fonctionne comme une plate-forme de service en ligne, et permet au couple acheteur-vendeur de s’accorder sur les éléments mobiliers qui feront partie de la transaction. Concrètement, l’acheteur doit créer un profil, puis souscrire un contrat auprès du site (au prix fixe de 29,90 euros). Il soumet au propriétaire une liste des éléments de mobilier qu’il souhaiterait acquérir en même temps que le bien ; lorsque les deux parties se sont mises d’accord, elles signent un contrat électronique (tout se passe en ligne) valable pour une durée de 30 jours. Il est possible d’y adjoindre une option de couverture juridique fournie par AXA. Si le propriétaire ne respecte pas ses engagements, qu’il s’agisse d’un meuble manquant ou d’un appareil présentant un défaut de fonctionnement, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à son acheteur. Partie mobilière : tout ce qu’il faut savoir La garantie offerte par ImmoProof ne dispense pas de connaître les arcanes d’une transaction qui comporte une partie mobilière. Voici tout ce qu’il faut savoir pour que cette opération se passe dans les règles. Estimation de la valeur des biens Le cas échéant, le propriétaire doit faire estimer la valeur du mobilier qu’il souhaite proposer à l’achat. Il communique ensuite cette information au notaire qui l’ajoute au compromis de vente. Un montant élevé pour la partie mobilière n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle pour l’acquéreur, car le montant des biens meubles peut être déduit des frais de notaire. Pour cela, l’acheteur doit s’assurer que l’acte de vente mentionne une répartition entre le prix de vente et le prix des meubles. Il se trouve en effet que les droits à payer sont plus élevés pour le bien immobilier lui-même que pour la partie mobilière ; de sorte que pour bénéficier du tarif avantageux appliqué à cette dernière, l’acte de vente doit bel et bien indiquer la valeur des meubles meublants. L’estimation de la valeur des meubles doit respecter des conditions légales : notamment, chaque meuble doit être désigné en tant que tel et se voir correspondre un prix particulier (jetez un œil sur cet article pour en apprendre plus). Les biens ont une valeur vénale, à savoir une valeur telle que définie par le marché de l’occasion ; le notaire ou l’agence immobilière peuvent donner un coup de main. Les meubles VS les immeubles Il est important, néanmoins, de garder à l’esprit qu’il existe une distinction de fait entre les meubles et les immeubles. Cela vous semble évident ? Il est vrai qu’une table est une table, et qu’elle ne pourra pas être considérée comme un immeuble. Or, ce n’est pas si simple : certains biens sont regardés par la loi comme étant des immeubles, on parle alors d’ « immeubles par destination » et non par nature. Sont concernés les meubles attachés à perpétuelle demeure, qui ne peuvent être détachés sans les abîmer ou sans détériorer la partie du logement à laquelle ils ont été fixés. Par exemple : Les meubles faits sur-mesure (une grande bibliothèque, un mobilier prévu pour s’encastrer sous un escalier, etc.) ; Les miroirs, s’ils ont été scellés ; Les sanitaires (douche, baignoire, WC) ; Les cheminées ; Les stores extérieurs, que le fait de retirer pourrait abîmer le mur. Un meuble qui peut être retiré sans détériorer le mur ou la partie du logement concernée n’est pas considéré comme immeuble par destination. Les éléments qui constituent une cuisine équipée, les radiateurs électriques, les tringles et les rideaux, le mobilier de jardin sont bien rangés dans la catégorie des meubles. Une réelle économie ? En cas de vente du mobilier avec le logement, il est possible de réaliser une économie intéressante sur les frais de notaire (de l’ordre de 600 à 700 euros pour une somme totale mobilière de 10 000 euros) – étant entendu que les meubles sont bien vendus avec le bien immobilier et que l’estimation a bien été faite dans les règles. Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte la vétusté des meubles en question et de s’assurer de la pertinence d’un coût total plus élevé. Sachez également que votre crédit immobilier n’est valable pour que l’acquisition du logement : il n’englobe pas l’achat de la partie mobilière. C’est donc une somme que vous allez devoir sortir en plus du prêt.