Investissement locatif : le "Duflot" viendra remplacer le "Scellier" en 2013

Loi DuflotLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé dans les colonnes du Figaro, le rétablissement d’un dispositif fiscal incitant les particuliers à investir dans la construction des logements neufs dans le but de les louer.

Ce mécanisme remplacera l’actuel « Scellier » qui disparaitra à la fin de l’année, et devrait porter le nom de la ministre.

Son objectif : faire construire 40 000 logements dès 2013, contre 30 000 pour le Scellier en 2012.

Mis en place à partir de janvier prochain, le « Duflot » « sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées », précise la ministre.

La réduction d’impôt sera « comprise entre 17 et 20 % de l’investissement »  sur neuf à douze ans, contre 13 % sur neuf ans pour le Scellier actuel. En outre, un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique est à l’étude.

En contrepartie, les conditions seront plus sévères : investissement limité à 300 000 euros, plafond de loyers 20 % inférieur aux loyers du marché, et zonage plus réduit que pour le Scellier.

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