Rebelote. Alors qu’elle vient d’être adoptée par le Sénat, la seconde version du projet de loi sur le logement social de Cécile Duflot sera également soumise au Conseil constitutionnel sur demande de 60 députés de l'opposition. Une première mouture, acceptée par les deux assemblées, avait déjà été invalidée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier pour non respect de la procédure parlementaire : le texte présenté aux députés en séance publique n'avait pas retenu les amendements adoptés en commission parlementaire, une pratique contraire à la Constitution depuis la réforme de 2008. Pour rappel, ce projet de loi Duflot bis, identique à la première version, prévoit un relèvement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et 1 500 en Île-de-France, ainsi que la cession à bas prix, voire gratuitement de terrains appartenant à l’Etat aux collectivités. Avec cette loi, le gouvernement espère la construction 500 000 logements neufs par an dont 150 000 logements sociaux.