La résidence principale bientôt taxée à la vente ?

La piste de réforme de la fiscalité du patrimoine proposée par Jérôme Cartier, porte-parole des députés UMP, provoque la polémique.

Pour compenser le manque à gagner lié à l'éventuelle suppression de l'ISF, elle prévoit en effet de taxer les plus-values lors de la vente de la résidence principale dès que cette dernière excède 1,2 millions d'euros. Les professionnels de l'immobilier et les associations de propriétaires craignent un ralentissement des transactions ou un blocage du marché tandis que la majorité s'inquiète qu'elle soit vécue comme une sanction, dans une France qu'on encourage  par ailleurs à devenir propriétaire. Rappelons que jusqu'à présent, seules les plus-values réalisées lors de la revente de sa résidence secondaire ou d'un bien que l'on louait, font l'objet d'une taxation de 31,3% sur les bénéfices.

Le ministre du budget a précisé que le projet de loi devrait être présenté fin avril devant le conseil de ministre et discuté au Parlement avant l’été. Fin février, l’information sera donnée sur les hypothèses écartées.

À suivre …

A.R – ©2011 BazikPress

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