Le dispositif Scellier pour l'outre-mer

desficalisationUn amendement a été voté en avril de cette année permettant d'étendre le dispositif Scellier à l'outre-mer.

Il s'adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acquérir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 un logement neuf à titre locatif.

Les pourcentages de réduction d'impôt diffèrent de ceux de la métropole, à savoir :

  • 40% du prix d'achat dans la limite de 300 000 € pour les investissements réalisés de 2009 à 2011
  • 35% du prix d'achat dans la limite de 300 000 € pour les investissements réalisés de 2012 à 2017

Les logements concernés pour ce dispositif sont tous les immeubles situés dans les départements suivants :

  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Réunion
  • Guyane
  • Mayotte
  • Saint-Barthélémy
  • Saint Martin
  • Saint Pierre et Miquelon
  • La nouvelle Calédonie
  • La Polynésie Française
  • Les Iles Wallis et Futuna

La réduction d'impôt est bien sûre liée à l'obligation de louer le logement nu pendant 9 ans. L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux et le loyer est plafonné à un prix m².

Dans le cadre de la loi Scellier, l'investisseur à la possibilité d'opter pour la loi Scellier intermédiaire :

LOI SCELLIER 15.05 € DU M²
LOI SCELLIER INTERMEDIAIRE 12.04 € DU M²

Plafonds de ressources pour le régime Scellier outre-mer intermédiaire

PERSONNE SEULE 32499
COUPLE 47725
PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 1 ENFANT A CHARGE 57135
PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE 69146
PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 3 ENFANTS A CHARGE 84156
PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 4 ENFANTS A CHARGE 91544
MAJORATION POUR PERSONNE A CHARGE COMPLEMENTAIRE 10398

En optant pour ce régime l'investisseur peut ainsi prolonger son amortissement pendant 6 ans et à raison de 2% par an.

Alors n'hésitez plus à contacter l'un de nos conseillers qui vous donneront toute leur expertise concernant la finalisation de votre projet immobilier en Scellier.

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