Le PEL va s'offrir une nouvelle jeunesse

Dans un entretien accordé au quotidien Les Échos, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, explique qu’elle veut réformer le plan épargne logement (PEL) pour qu’il soit mieux rémunéré, tout en maintenant un taux minimal d’emprunt supérieur aux taux actuels du marché. « Mon objectif est de rendre le plan épargne logement plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier », résume la ministre.

Le placement privilégié des Français s’offrirait un lifting d’autant plus attendu que le PEL a mal traversé les années 2000. Le taux d’emprunt qu’il proposait (4,2 %) n’a pas été revisité depuis 2003, et il est « aujourd’hui en perte de vitesse », précise Mme Lagarde. Le nombre de ses titulaires est ainsi passé de 16 millions en 2003 à 11 millions aujourd’hui, et les encours de 227 milliards à 176 milliards d’euros.

Pour relancer le PEL, la ministre prévoit que sa rémunération sera désormais révisée annuellement en fonction des taux de marché, avec un taux plancher de 2,5 % pour sécuriser le dispositif. « Je propose d’indexer le taux du plan épargne logement sur les conditions de taux d’intérêt du moment. La formule permet d’augmenter la rémunération des épargnants. Si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point », ajoute-t-elle.

Par ailleurs, le PEL devrait rester non assujetti à l’impôt sur le revenu, mais les souscripteurs devront s’acquitter des prélèvements sociaux, annualisés, alors qu’ils n’intervenaient jusqu’ici qu’à partir de la dixième année. La durée de vie des nouveaux PEL ne pourra pas dépasser 15 ans, tandis qu'elle est illimitée pour les PEL actuels.

Cette réforme concernera uniquement les plans d'épargne logement ouverts à partir du 1er mars 2011.

Le projet doit être examiné prochainement en conseil des ministres.

A.R – ©2010 BazikPress

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