Le projet de loi de finances 2020 prévoit la suppression du Prêt à taux zéro en zones détendues (B2 et C) dès le 1 er janvier 2020. En attendant son examen à l’Assemblée nationale, Vousfinancer vous livre quelques conseils pour en profiter avant qu’il ne soit trop tard. Attention les banques ne prendront plus de dossiers d’ici 1 mois à 1 mois et demi maximum. Il faut faire très vite. Mauvaise nouvelle pour le marché immobilier neuf ! Le projet de loi de finances 2020 prévoit la suppression du Prêt à taux zéro en zones détendues (B2 et C) dès le 1 er janvier 2020. Pour rappel, en 2018, le PTZ avait été reconduit pour 4 ans mais : - Dans l’ancien, sous conditions de travaux, avec un recentrage sur les zones B2 et C et le maintien d’une quotité de financement de 40 %. Il avait été supprimé dans les zones dites tendues (A, A bis et B1). - Dans le neuf, recentré sur les zones tendues (zones A, A bis et B1) mais abaissé à 20 % dans les zones B2 et C. Le projet de loi de finances 2020 prévoit de le supprimer totalement dans ces zones détendues. D’ores et déjà, fin 2018, l’impact du recentrage s’était fait ressentir : le nombre de PTZ avait ainsi baissé de près de 30 % selon les données de la SGFGAS (87 434 PTZ accordés en 2018 contre 123 477 en 2017) Suppression du PTZ dans le neuf en zone B2 ou C : "une mesure préjudiciable" ! Comme l’avait évoqué Vousfinancer en juillet dernier dans leur étude réalisée avec l’UNPI sur « la diversité des taux de propriétaires en France », l’arrêt du dispositif, particulièrement en zone B2 qui accueille 20 % de la population française et compte plusieurs grandes villes, dont Saint-Etienne et Brest, est contestable. La part des propriétaires n’y est en moyenne que de 57 %, soit 1 point de moins que la moyenne nationale et 23 points de moins que la médiane des communes. « Le fait de limiter la quotité de financement à 20 % du montant de l’opération en zones détendues a déjà pénalisé les primo-accédants puisque nous avons constaté en 2018 une baisse du nombre de dossiers avec un prêt à taux zéro de 35 % dans le neuf contre 21 % dans l’ancien. Supprimer le PTZ dans le neuf en zone B2 et C, après la suppression de l’APL accession, est préjudiciable pour les ménages modestes, mais aussi et bien sûr pour le secteur de la construction d’ores et déjà impacté par le recentrage du dispositif … » analyse Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer. En outre, le PTZ « neuf » en zone B2 est peu onéreux pour l’Etat relativement aux zones A et B1. Deux raisons à cela : L’enveloppe du PTZ est limitée à 20 % du montant maximal de l’acquisition en zones B2 et C contre un plafond à 40 % en zones A et B1. Le montant de l’acquisition pris en compte dans le calcul du montant maximum du PTZ est inférieur en zones B2 et C (pour 2 occupants : respectivement 154 000 € et 140 000 €) qu’en zones A et B1 (210 000 € et 189 000 €). Dépôt des dossiers à la banque : d’ici 1 mois à 1 mois et demi maximum ! Ainsi, le montant maximal du PTZ pour 2 occupants est de 30 800 € en zone B2, de 84 000 € en zone A (soit 2,7 fois plus qu’en B2) et de 75 600 € en zone B1 (2,4 fois plus qu’en zone B2). PTZ en zone B2 et C : comment en profiter encore ? Malheureusement les premières banques commencent à nous informer qu’elles ne pourront plus traiter les dossiers avec prêts à taux zéro après une certaine date, allant de mi-octobre pour les plus prudentes à mi-novembre pour certaines d’entre elles. « Globalement si vous n’avez pas encore entamé votre recherche de bien, il est déjà presque trop tard pour solliciter un PTZ car les banques ne prendront plus de dossiers d’ici 1 mois à 1 mois et demi maximum » prévient Sandrine Allonier. Si la plupart des banques traditionnelles de réseau proposent des prêts à taux zéro, chacune fixe sa date limite en fonction de leurs délais de traitement des dossiers de crédit. Les banques en ligne pour la plupart ne proposent pas de prêt à taux zéro. « La date limite de dépôt des dossiers qu’imposent les banques est liée à la complexité des formalités administratives nécessaires à la mise en place du prêt à taux zéro qui prend plus de temps qu’un prêt classique. Il faut donc prévoir un délai plus long. En outre, comme les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, il faut que le dossier soit bouclé avant la fin de l’année… sinon il faudrait fournir de nouveaux justificatifs de revenus à partir du 1er janvier, obligeant à tout recalculer » explique Sandrine Allonier. Les conseils de Vousfinancer pour gagner du temps Pour les emprunteurs qui auraient un projet déjà bien avancé, voici le minimum d’exigences pour l'obtention d'un PTZ et gagner du temps : Être primo-accédant (au sens de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans), il faut donc pouvoir justifier de cette situation par des quittances de loyer sur 2 ans ou un certificat d’hébergement à titre gratuit Acheter un logement neuf, en VEFA ou faire construire et fournir donc un contrat de réservation, un compromis ou un contrat de construction pour le justifier Fournir les justificatifs classiques (3 derniers bulletins de paie, 3 derniers relevés de compte, avis d’imposition…) A noter que le nombre de personnes dans le foyer (y compris les enfants à naître) et le revenu fiscal de référence N-2 détermineront le montant du PTZ. Coup de pouce des banques ! « Si jamais il est trop tard pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, certains établissements bancaires proposent des lignes de financement complémentaire, de 10 000 à 20 000 € à 0 % si les emprunteurs ne sont pas éligibles au PTZ. C'est un petit coup de pouce qui devrait perdurer en 2020, même si le PTZ est supprimé…Toutefois, cela ne remplace en rien ce dispositif qui, grâce à la mise en place d’un différé d’amortissement allant jusqu’à 15 ans, permet à des ménages modestes de devenir propriétaires sans avoir des mensualités trop élevées, notamment les premières années du crédit » conclut Sandrine Allonier. Alexandra Boquillon