Le Sénat renforce la loi sur l'encadrement des banques

loi sur l'encadrement des banquesC'était le 7e engagement de François Hollande: séparer les activités des banques utiles à l'économie de leurs activités les plus spéculatives. C'est chose faite. Le 22 mars, le Sénat a adopté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Cependant, les sénateurs ont souhaité aller au-delà du projet de loi. Concernant les hedges funds, mis en cause lors de la crise financière de 2008, les Sages demandent à ce que l'APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille aux garanties de ces fonds particulièrement risqués.

L'Autorité pourra également surveiller les rémunérations des dirigeants de banques et autres professions de la finance, et contrôler la nature des produits bancaires fournis aux collectivités territoriales.

Concernant les paradis fiscaux, le Sénat demande à ce que les banques françaises soient plus transparentes quant à leurs implantations, conformément à l’accord européen sur la régulation bancaire.

Les opérations concernant les matières premières ont également fait l'objet de l'attention des sénateurs: elles devront désormais être soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers.

Cette loi met les banques devant leurs responsabilités et permet un financement plus sain de l'économie, selon le Sénat. «Elle suscite la fierté des sénateurs socialistes qui rend la France le premier pays à se doter d’une telle législation, faisant ainsi figure de pionnière en Europe», s'est réjouit Jean-Pierre Caffet, chef de file des socialistes au Sénat...

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