Le Sénat vote le durcissement de la loi SRU

loi sruAdoptée le 13 décembre 2000 dans les années Jospin, la loi SRU voit son taux relevé.

Le Sénat vient en effet de voter par 176 voix pour et 143 contre, le relèvement de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, sous peine de pénalités financières aggravées pour les communes qui ne respecteraient pas les objectifs à l'horizon 2025 (2020 dans l'actuelle loi SRU).

Ce taux sera maintenu à 20 % sur les territoires où « le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées ».

Le texte prévoit également la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ce projet de loi a pour but de réduire le déficit de logements neufs en France, l'objectif étant de parvenir à construire au total 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Pour rappel, 131 500 logements sociaux ont été construit en France en 2010.

 

 

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