Vous connaissez déjà l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, deux mesures prolongées par l’Etat en 2016 ? Voici un autre dispositif moins connu, mais d’autant plus intéressant qu’il est cumulable avec les deux premiers : les CEE, ou certificats d’économie d’énergie. Un système de troc mis en place à la demande de l’Union européenne pour obliger les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à respecter un objectif chiffré d’économies énergétiques. Un 3e avantage moins connu Dans la foulée de la COP21 à Paris, fin 2016/début 2016, le gouvernement a prolongé et/ou renforcé les aides à la rénovation énergétique qui existaient déjà : l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (lire notre précédent billet pour plus de détails). Ces deux mesures étaient déjà bien connues des Français, qui n’hésitaient à y prétendre dès qu’ils le pouvaient. Mais au-delà de l’éco-PTZ et du CITE, il existe une troisième aide, moins connue, donc beaucoup moins utilisée : il s’agit des certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif particulièrement intéressant qui a l’avantage de pouvoir se cumuler avec les deux autres. C’est quoi les CEE ? Les certificats d’économie d’énergie découlent d’une obligation européenne qui touche les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant – ceux que l’Union européenne qualifie d’ « obligés ». Ainsi, tous ces opérateurs doivent proposer des aides afin d’inciter les ménages et les entreprises à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif européen a été inscrit dans la législation française à l’occasion de la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (la loi POPE). Fonctionnement des CEE Les « obligés » sont soumis à une obligation chiffrée d’économies d’énergie par période triennale. Cet objectif était par exemple de 460 TWh cumac pour la période entre 2011 et 2014. Pour répondre à cet objectif, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs doivent présenter un nombre correspondant de certificats, faute de quoi ils sont redevables de pénalités. Ils peuvent les obtenir de deux manières : En réalisant eux-mêmes des travaux d’amélioration énergétique dans leurs locaux ; En achetant des CEE auprès des ménages et des entreprises qui ont entrepris de tels travaux. Les CEE sont une sorte de bons d’échange, ou des « points » accumulés par les ménages et les entreprises qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique. Imaginons que vous effectuiez de tels travaux dans votre logement d’habitation : remplacement de la chaudière, refonte de l’isolation thermique, etc. En fonction de l’importance du chantier, vous recevez des certificats d’économie d’énergie, que vous pouvez ensuite revendre auprès des « obligés » afin d’abaisser le coût total des travaux. Les fournisseurs et les distributeurs ont obligation de vous racheter vos CEE, que ce soit directement ou par le biais d’intermédiaires. Le dispositif fonctionne de la même manière pour les entreprises. Les « obligés » dans le détail La notion d’ « obligés » concerne une quarantaine de fournisseurs d’énergie de toutes sortes, dont : EDF Engie CPCU Ainsi que plus de 2 000 distributeurs de fioul domestique. Il faut y ajouter une quarantaine de fournisseurs en carburant, entreprises spécialisées comme acteurs de la grande distribution : Compagnies pétrolières : Total, BP, etc. Grande distribution : Auchan, Carrefour, Leclerc, etc. La liste des « obligés » de la 3e période est téléchargeable sur le site du ministère. La 3e période des CEE Au 1er janvier 2015, nous sommes entrés dans la 3e période de fonctionnement du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Les différentes « périodes » sont triennales et ont un effet sur les obligations d’économies d’énergie. Comme on peut le lire sur cette page, l’objectif d’économie d’énergie pour les « obligés » est passé, à l’occasion de cette 3e période de fonctionnement, à 700 TWh cumac (cumac signifie « énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit »). La loi de transition énergétique pour la croissance verte y a adjoint 150 TWh supplémentaires, à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cet objectif d’économies est réparti entre les vendeurs d’énergie, sur la base du prix TTC des énergies, à hauteur de 75 % ; et sur la base des volumes de ventes en kWh, à hauteur de 25 %. D’autres remaniements des CEE ont été activés à l’occasion de la 3e période : Les CEE fonctionnent sur un mode déclaratif, avec contrôle a posteriori (autrefois, tout se faisait avant les travaux) ; Des seuils annuels de demandes de CEE ont été introduits, avec des dérogations possibles en fonction de la nature des travaux ; Tous les travaux concernant des bâtiments résidentiels doivent être pris en charge par des professionnels certifiés RGE (label « reconnu garant de l’environnement ») ; Les critères ont été harmonisés avec les autres dispositifs : éco-PTZ et CITE ; Le catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie a été révisé ; Les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient (depuis le 1er janvier 2016) d’obligations spécifiques. Comment bénéficier des CEE ? Pour les particuliers Pour bénéficier des CEE et se faire rembourser d’une partie de ses travaux de rénovation énergétique, un particulier a trois options : S’adresser directement à un artisan ou une entreprise qui réalise un devis (en fonction du diagnostic de performance énergétique) et monte un dossier de financement. Faire établir un devis et prendre contact avec un site spécialisé dans l’achat et la revente des CEE. Ces sites sont des intermédiaires qui achètent des certificats auprès des bénéficiaires (particuliers ou entreprises) et les revendent ensuite aux « obligés ». Ils peuvent également prodiguer leurs conseils et orienter le demandeur vers des artisans de qualité. Nombreux sont les acteurs qui se sont lancés dans ce créneau, comme CEEnergie.com ou Primesenergie.fr. Les offres sont libres, donc les tarifs évoluent en fonction des sites. Il suffit, pour le particulier, de remplir un dossier et de le renvoyer avec une photocopie de la facture du chantier pour obtenir son paiement environ deux mois après la fin des travaux. S’adresser directement aux fournisseurs et aux distributeurs. Ceux-ci ont développé leurs propres offres via des sites dédiés. En général, ils paient les CEE en bons d’achat pour leurs magasins. La liste des opérations standardisées (donc des travaux qui permettent de bénéficier des CEE) se trouve sur ce lien ministériel. Cet arrêté définit les valeurs forfaitaires des différents travaux. Néanmoins, certaines opérations spécifiques, qui ne rentrent pas dans le cadre précédent, peuvent faire l’objet de demandes de CEE déposées auprès du Pôle National dédié, le PNCEE. Pour les professionnels Si les travaux concernent une entreprise, mieux vaut procéder différemment que pour les particuliers. Dans l’ordre, il faut : Trouver un fournisseur d’énergie proposant un accompagnement personnalisé, avec diagnostic, conseils, prêt à taux bonifié, prime, etc. Il peut être différent du fournisseur habituel. Ces démarches doivent être conduites avant la réalisation des travaux, car le fournisseur, pour obtenir ses CEE, devra justifier de son intervention antérieure aux travaux. Aussi, il peut tout à fait imposer le recours à un prestataire de son choix. Signer un accord avec l’ « obligé », et réaliser les travaux en fonction des indications du fournisseur ou du distributeur. C’est l’ « obligé » lui-même qui se chargera ensuite de valoriser ces travaux auprès du PNCEE. Avantage aux familles modestes Pour les particuliers, l’aide des CEE est limitée : en moyenne, elle s’inscrit dans une fourchette de 2 à 8 % des montants des travaux de rénovation énergétique. Mais elle devient bien plus intéressante pour les ménages dits « modestes », voire « très modestes », qui peuvent bénéficier d’une aide décuplée : l’Etat multiplie par 3 (pour les ménages modestes) et par 5 (pour les ménages très modestes) le montant des aides. Plus de détails au sujet des niveaux de revenus correspondants sur le site de l’Anah. Pourquoi se priver ? N’hésitez pas à demander à bénéficier des CEE en plus des autres dispositifs d’aide disponibles !