Les niches fiscales limitées à 10.000 euros par an et par foyer

niche fiscaleCoup de rabot sur les niches fiscales. « Les avantages fiscaux cumulés au sein d'un même foyer fiscal seront limités à 10.000 € par an », a déclaré le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.

En résumé, les personnes associées à une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés supérieurs à 10.000 € par an.

Le plafonnement des niches fiscales était une promesse de campagne de François Hollande, mais rien n’avait été précisé sur son fonctionnement et son application. C’est désormais chose faite. «  Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros », a confirmé Jérôme Cahuzac.

Pour le ministre, cette mesure n’impacte pas la réduction d'impôt pour un emploi à domicile car « cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10.000 euros. »

Jérôme Cahuzac a également confirmé un abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par enfant dès 2013 tout en assurant que cette mesure ne toucherait que les foyers les plus aisés.

La réduction des niches fiscales devrait rapporter entre 400 et 450 millions d'euros par an à l'Etat.

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