Les seuils de l'usure sont de retour

Les taux de l'usure 2013Les taux de l'usure en vigueur pour le premier trimestre de l'année 2013 ont été publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012. Calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre 2012 (majorés d’un tiers), les seuils de l’usure déterminent les taux maximum auxquels une banque peut accorder un crédit.

Le niveau des seuils d’usure des prêts à la consommation applicable à partir du 1er janvier 2013 sont de :

  • 20,30 % (stable par rapport au quatrième trimestre 2012) pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros ;
  •  19,89 % (+ 0,31 point) pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros ;
  • 18,95 % (+ 0,21 point) pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros ;
  • 16,49 % (- 0,26 point) pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros ;
  •  15,55 % (+ 0,71 point) pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
  • 12,19 % (- 0,92 point) pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 euros ;
  •  11,24 % (+ 0,04 point) pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.

Enfin, pour les prêts immobiliers, le niveau d’usure s’établit à 5,72 % (- 0,27 point) pour un prêt à taux fixe. Pour les prêts à taux variables et les prêts-relais, il culmine à respectivement 5,37 % (- 0,27 point) et 5,79 % (- 0,10 point).

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