Les taux de l'usure sont de retour

les taux de l'usuresLa banque de France vient de publier les nouveaux taux de l'usure en vigueur pour le dernier trimestre 2012.

Calculés à partir des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2012, les seuils de l’usure représentent les taux maximums au-dessus desquels un établissement de crédit n’a pas le droit de prêter de l’argent.

Le niveau des seuils d’usure des prêts à la consommation applicable à partir du 1er octobre sont de :

  • 20,30 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros ;
  • 19,58 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros ;
  • 17,67 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur ou égal à 3 000 euros ;
  • 16,75 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros ;
  • 14,84 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ;
  • 13,11 % pour un crédit revolving ou un découvert d’un montant supérieur à 6 000 euros ;
  • 11,20 % pour les prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros.

Enfin, pour les prêts immobiliers, le niveau d’usure s’établit à 5,99 % pour un prêt à taux fixe. Pour les prêts à taux variables et les prêts-relais, il culmine à respectivement 5,64 % et 5,89 %.

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