Livret A : le gouvernement lance la chasse aux doublons

le livret A en doublePourtant formellement interdite par une loi datant de 2008, la multidétention de Livret A n’est pas toujours respectée.

Pour preuve, on dénombre plus de 61 millions de Livret A en France, ce qui implique qu’il existe un certain nombre de doublons.

Cette situation devrait bientôt changer. En effet, un décret publié en date du 6 octobre 2012 au Journal Officiel, impose aux banques à partir de 1er janvier 2013, de vérifier systématiquement avant ouverture d’un Livret A si un client ne dispose pas déjà de ce livret d’épargne réglementé.

L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et indiquera si est établie l’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts.

Le client aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.

Le décret précise également qu’une banque chargée de fermer un Livret A sera tenue de la faire dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

 

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