Livret A : le nouveau taux de centralisation est fixé !

Après plusieurs mois de vives discussions entre les banques distribuant les livrets d’épargne réglementés et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), le décret fixant le taux de centralisation des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable (LDD) vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er mai 2011.

Taux de centralisation de 65 %

Le taux de centralisation à est désormais fixé à 65 % des montants collectés par les banques sur les deux livrets. Ce taux correspond au montant que l’ensemble des banques devront reverser à la CDC au titre du financement des logements sociaux et de la politique de la ville.

Le décret prévoit par ailleurs que ce taux de centralisation pourra être revu à la hausse, mois par mois, s’il s’avère que la part centralisée est inférieure à 125 % du montant des crédits effectivement accordés par la CDC. La hausse opérée sera alors « d’autant de dixièmes de points de pourcentage que nécessaire pour respecter cette condition », précise le texte.

La CDC devra par ailleurs alerter par courrier, chaque mois, les banques et le ministre de l’économie, lorsque la part centralisée est inférieure à 135 % de ses besoins de financement.

Enfin, le décret ramène la rémunération des banques – contrepartie de la centralisation du Livret A auprès de la Caisse des Dépôts –  à 0,5 % contre 0,6 % aujourd’hui.

Adriaan Reyntjes – ©2011 BazikPress

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