LMNP : location meublée et Scellier c'est possible

loi de defiscalisationLa loi Bouvard c'est l'opportunité de bénéficier d'une double défiscalisation avec :

- La récupération de la TVA
- Une réduction d'impôt linéaire pendant 9 ans

Cette réduction est la même que pour la loi Scellier puisque le principe de cette loi est le mariage des deux dispositifs donc à savoir :

  • 25% jusqu'en 2010
  • 20% de 2011 à 2012

Les biens concernés sont ceux acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Il doit s'agir d'un logement neuf affecté en location meublée à l'exploitant d'une résidence de services durant 9 ans.

Les résidences concernées sont :

  1. Les résidences de services aux étudiants
  2. Les résidences de tourismes classées
  3. Les résidences de santé publique
  4. Les résidences affectées à l'accueil familial
  5. les résidences affectées à l'accueil des personnes agées et handicapées

Prenons un exemple :

Pour un investissement de 200 000 €

167 224 HT + récupération de 32 776 € de TVA
Réduction de 25% de 167 224 € soit 41 806 € sur 9 ans
soit 4645€ par an
Résultat : 74 582€ de réduction avec la loi Bouvard

Cet assouplissement est de très bonne augure car la LMNP avait été désertée depuis janvier 2009. Avec la loi Scellier qui dope sérieusement les logements neufs non meublés au détriment des location meublées sur lesquelles il y a un réel déficit aujourd'hui.

On peut donc penser un à retour marqué des investisseurs sur ce dispositif qui cumule astucieusement deux avantages non négligeables fiscalement.

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