Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 20 septembre la Stratégie logement du Gouvernement. PTZ, Pinel, abattement fiscal sur les plus-values, bail mobilité, Visale… Zoom sur les quelques nouveautés et changements annoncés par le gouvernement. Annoncé pour l’automne…le plan Logement a bien été présenté le 20 septembre par le gouvernement. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont en effet dévoilé hier leur politique du Logement. Elle s’articule autour de trois axes principaux : d’abord construire plus, mieux et moins cher, ensuite répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles. Dernier axe : améliorer le cadre de vie « personnel et global, c’est-à-dire l’environnement autour du logement », a précisé Jacques Mézard. Lever les verrous et les freins « Depuis plusieurs décennies, notre quotidien s’est transformé. Nous changeons d’emploi plus souvent. Le rapport au travail évolue. Nous vivons parfois au sein de familles recomposées. Les outils numériques ont intégré le cœur de nos journées et de nos échanges. L’aspiration à l’autonomie grandit et s’affirme dans la société. La demande de logements, elle, n’a cessé d’augmenter. Cette hausse est particulièrement forte dans les centres-villes et les métropoles où elle contribue à creuser les inégalités et à complexifier la vie. La pénurie de logements éloigne de l’emploi les moins privilégiés d’entre nous et freine la mobilité sociale et géographique. Or, une politique de mobilité implique une politique du logement : libérer la construction, lever les verrous et les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures sont autant d’objectifs à mettre en œuvre » a déclaré Jacques Mézard. Pinel & PTZ recentrés et prolongés jusqu’au 31/12/2021 Alors qu’il était prévu de mettre un terme au Pinel et au PTZ le 31 décembre 2017, ils seront finalement prolongés pour 4 ans (jusqu’au 31/12/2021) et « mieux ciblés pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues ». « Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts, accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal et aider les ménages à acheter leur première résidence principale », rappelle le gouvernement. « Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ciblera les zones A, Abis et B1 sur la même période, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018. Et pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans », a annoncé Julien Denormandie lors de la conférence de presse qui s’est déroulée hier à l’Hôtel de Castries. Reste à préciser les plafonds de ressources et la quotité de travaux à respecter pour l’ancien à rénover. « Le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer sous conditions de loyer plafonné. Il sera recentré uniquement sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans » a-t-il poursuivi. Dispositifs fiscaux incitatifs pour libérer du foncier Sur les 10 dernières années le prix du foncier a augmenté de 71% alors que le coût de la construction a augmenté de 24%. En cause, le manque de foncier disponible ! Devant l’urgence de libérer du foncier pour faire baisser les prix, le gouvernement s’engage à inciter les particuliers à vendre leurs terrains à bâtir. Comment ? Par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values de la vente d’un bien foncier. 100%, 85% ou 70% d’exonération sur la taxation de la plus-value Pour les particuliers, dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs. Cet abattement sera de 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification. Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020. Création d'un bail mobilité de 1 à 10 mois Il s’agit d’un contrat de location d’une durée d’un à dix mois non renouvelable, en particulier pour les personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage, en stage. Il sera sans dépôt de garantie. « Ce sera la caution locative Visale qui garantira les impayés et la remise en état des lieux pour le nouveau bail mobilité », a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires. Caution locative Visale : reconduite et étendue aux étudiants Pour rappel, Visale est un système de caution locative simple gratuit pour le bailleur et le locataire, dématérialisé, financé en partenariat par Action logement et l’État. « Visale sera étendue à l’ensemble des étudiants », a également annoncé le gouvernement lors de la conférence de presse qui s’est tenue au ministère de la Cohésion des territoires. Pour rappel, auparavant les étudiants n’y étaient pas éligibles (seuls pouvaient en bénéficier tous les jeunes actifs de moins de 30 ans quel que soit leur contrat de travail, y compris en CDI confirmé. A condition d’entrer dans un logement dans les 12 mois de leur prise de fonction. Autres bénéficiaires : les salariés précaires de plus de 30 ans. Exemple : les salariés en CDD, les salariés en période d'essai pour un CDI, les intérimaires, les intermittents, les apprentis, les salariés en contrat-aidé...à condition d’entrer dans un logement dans les 3 mois de leur prise de fonction. A noter que cette aide accordée aux locataires reste ponctuelle et provisoire. Dès qu’il redevient solvable et règle à nouveau ses loyers, le locataire se trouve dans l'obligation de rembourser à Action Logement toutes les sommes avancées au bailleur. L’inscription se fait toujours sur le site www.visale.fr AVANT la signature du bail. Alexandra Boquillon