Baisse des APL, suppression de la taxe d’habitation ou encore plan pour le Logement…Les premières mesures concernant le logement sont bel et bien en marche. Qui sera concerné ? Quand seront-elles mises en œuvre ? Zoom sur les récentes annonces du gouvernement Edouard Philippe. Baisse des APL au 1er octobre 2017 Restriction budgétaire oblige, l'aide personnalisée au logement (APL) va diminuer de 5 euros pour tous les bénéficiaires dès le 1er octobre prochain, a annoncé Matignon le 22 juillet. Afin de justifier cette mesure, le gouvernement a précisé que la baisse des APL avait été actée sous le quinquennat de François Hollande, mais que "rien n'avait été mis en œuvre". Une mesure qui déclenche l’ire des étudiants, comme le prouvent leurs commentaires sur les réseaux sociaux. Il faut dire que les APL bénéficient notamment à environ 800 000 étudiants. Les APL sont une aide précieuse pour de nombreux étudiants qui ne sont pas obligés de travailler pour payer leur loyer. En revanche, "il n'est pas du tout question de supprimer les APL", rassure Matignon. Logements neufs : créer un choc d’offre Une loi pour simplifier les procédures de construction de logements neufs est prévue pour l'automne 2018. Elle concernera les bassins d'emplois les plus dynamiques. "Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés", a affirmé le Premier ministre. "Au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d'urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie", a-t-il aussi précisé, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 4 juillet dernier. Dans son allocution du 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la Conférence Nationale des Territoires, le Président de la République a affirmé sa volonté de faciliter la création de logements nouveaux et de créer un choc d’offre sur les zones tendues. Théséis, un groupement de professionnels de la gestion de patrimoine, se réjouit de cette orientation et soutient le principe d’une redéfinition du zonage, une loi vertueuse pour l’économie et les finances publiques. Dispositif Pinel : sécuriser les investisseurs En mars 2017, Théséis et le Laboratoire de L’Immobilier, service d’expertise de l’immobilier neuf, ont déjà suggéré de recentrer le dispositif Pinel sur les zones les plus tendues Abis, A et B1 et d’exclure les communes situées dans les zones B2 et C. L’objectif de cette proposition est double : concentrer l’effort de production de logements supplémentaires sur les secteurs sur lesquels les besoins sont les plus forts et sécuriser les investisseurs particuliers en les orientant vers les marchés locatifs les plus larges et les plus dynamiques. « Une répartition en 10 zones serait bien évidemment idéale mais tout amendement du dispositif visant à classifier les communes par tranches de loyers marché serait vertueux », déclarent Théséis et le Laboratoire de l’Immobilier. Les 10 zones proposées par Théséis et le Laboratoire de l’immobilier affichent un prix au mètre carré compris entre 8 euros et 8,99 euros pour la zone la moins chère (Toul, Mâcon, Bourg-lès-Valence, Saint-Chamond, Romans-sur-Isère…) et entre 18 et 19,99 euros le mètre carré pour la zone la plus chère qui concerne bien évidemment Paris et l’Ile-de-France. Suppression progressive de la taxe d’habitation entre 2018 et 2020 Chose promise, chose due. « Nous exonérerons de la taxe d'habitation tous les Français des classes moyennes et populaires », avait affirmé Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Dans son discours le 20 juillet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué une « disparition de la taxe d'habitation pour plus de trois quarts des foyers fiscaux » et non plus 80%. A priori, seuls les ménages les plus aisés continueront à payer la taxe d'habitation. Toutefois, le seuil d'exonération ne sera pas uniforme, il dépendra de la composition du foyer fiscal selon le site Internet En-marche.fr : - personne seule : revenu fiscal de référence inférieur à 20.000 euros par an - couple sans enfants : revenu fiscal de référence inférieur à 40 000 euros par an - couple avec deux enfants : revenu fiscal de référence inférieur à 60.000 euros par an Gain moyen de 325 euros par an et par ménage Lorsque la mesure sera pleinement effective, le gain moyen a été estimé à 325 euros par an et par ménage redevable de la taxe d'habitation, selon les calculs de l'OFCE. Mais le montant du gain moyen serait très variable d'un département à l'autre. Coût pour les finances publiques : 8,5 milliards d’euros La suppression de la taxe d'habitation s'appliquera par étapes et en trois ans, de 2018 à 2020, selon les différentes déclarations d’Emmanuel Macron. Quelques jours après la déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe du 4 juillet dernier, évoquant une entrée en vigueur d'ici la fin du quinquennat, l'Elysée et les membres du gouvernement en charge du sujet ont finalement confirmé que l'exonération pour 80% des ménages serait bien appliquée progressivement sur une période triennale, en 2018 à hauteur de 3 milliards d'euros, puis en 2019 et 2020. Au total, l'allègement s’élèverait à 8,5 milliards d'euros, contre 10 milliards initialement annoncés. Emmanuel Macron a annoncé le 17 juillet dernier la constitution d'une commission de travail associant les collectivités territoriales en vue de réfléchir à « une refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation », éventuellement à l'affectation d'une « part d'impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS qui est un impôt proportionnel, plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation ». Un compromis à trouver avec les collectivités territoriales. De l’ISF à l’IFI Parallèlement à la suppression de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron propose de transformer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (l’ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière, rebaptisé IFI. Le manque à gagner sur la taxe d’habitation devrait être compensé par ce nouvel impôt. Ainsi, « la rente immobilière » pour reprendre les mots de monsieur Macron, va devenir la principale source de richesse taxable pour les contribuables français. Les biens mobiliers, l’épargne et les placements financiers (devises, actions, titres…) ne seront plus taxés. Pour rappel, les contribuables sont aujourd’hui redevables de l’ISF dès lors que leur patrimoine global (biens mobiliers, biens immobiliers, devises, actions, titres etc., hors œuvres d’art) dépasse 1, 3 million d’euros. Ce seuil de déclenchement de l’impôt devrait être conservé pour l’IFI, ce qui implique que ne seront concernés que les propriétaires les plus aisés. Cette réforme fiscale entrera en vigueur dès 2018, selon Bercy. Grâce à l’IFI, 80% des ménages devraient pouvoir être exonérés de taxe d'habitation, d’ici 3 ans. A suivre… Alexandra Boquillon