Monsieur Benoit Apparu, Secrétaire d'Etat au logement vient d' annoncer dans une intervieuw accordée au journal les Echos que les plafonds de loyer concernant le dispositif Fiscal Scellier étaient revus à la baisse. Ces nouveaux plafonds rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 105 000 logements vendus en Scellier pour l'année 2009 et de 50 000 emplois préservés dans le secteur de la construction. Alors l'optique clairement exprimée par le gouvernement c'est avant tout de : Rester en cohérence avec la réalité du marché Eviter les dérapages des dispositifs fiscaux antérieurs Permettre à l'investisseur d'avoir une vision réaliste de la rentabilité de son bien De ce fait à partir du 1er janvier 2011 : ZONE GEOGRAPHIQUE SCELLIER CLASSIQUE SCELLIER INTERMEDIAIRE POURCENTAGE DE BAISSE ZONE A 16.1€ 12.9€ 26% ZONE B1 12.35€ 9.88€ 14% ZONE B2 12.35€ 9.88€ 14% Quand à la zone C pour le moment les demandes d'agréments ont été peu nombreuses dans la mesure où le décret n'était pas paru ce qui est chose faite depuis peu. 30 communes sont ceci dit épargnées par cette baisse significative : Boulogne Billancourt, Clichy, Issy les Moulineaux, Levallois Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly sur Seine, Puteaux, St Cloud, Suresnes, Vances, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré St Gervais, St Denis, St Ouen, Charenton-Le-Pont, Fontenay sous Bois, Gentilly, Ivry sur Seine, Joinville le Pont, Le Kremlin Bicetre, Nogent sur Marne, St Mande, St Maurice, Vincennes et Paris.