L’amiante, sous toutes ses formes, est interdit en France dans la construction depuis 1997 – depuis que ses dangers ont été reconnus par les États. Pourtant, il continue d’être un problème important de santé public, dans la mesure où se présence est encore effective dans nos murs. Pour y remédier, des mesures gouvernementales contraignent à réaliser des diagnostics et, le cas échéant, des travaux de désamiantage ; ces dispositifs ont été renforcés par des mesures d’empoussièrement visant à déterminer la quantité d’amiante dans l’air. En tant que propriétaire, êtes-vous concerné ? L’amiante : histoire d’une substance déchue L’amiante désigne un type de minéral utilisé dans l’industrie pour ses nombreuses propriétés : il est, en effet, résistant au feu, à la chaleur, à la tension et aux agressions électriques ou chimiques. Il a en outre un important pouvoir absorbant. Haute toxicité de l’amiante Mais voilà : l’amiante est une substance hautement toxique. Son inhalation sur un long terme est la cause de diverses pathologies pulmonaires et respiratoires mortelles (cancers du larynx, des voies digestives, des poumons ou de la plèvre ; fibroses pulmonaires) ; des pathologies qui, au fil du temps, ont principalement touché les professionnels exerçant dans des environnements à forte teneur en amiante : les « travailleurs de l’amiante ». Cette toxicité est sujette à des études depuis la fin du XIXe siècle ; mais il aura fallu attendre un siècle pour que des pays commencent à interdire son utilisation, et contraignent à des travaux de désamiantage des bâtiments afin de limiter l’impact de ce matériau sur la santé publique. La perversité de cette substance vient du fait que ses effets ne se déclarent que bien des années plus tard – jusqu’à plusieurs dizaines d’années – et que les fibres d’amiante sont invisibles à l’œil nu. En cela, l’amiante s’apparenterait à un gaz : vous n’avez pas conscience de l’inhaler, ce qui rend augmente sa dangerosité. Mille fois plus fines qu’un cheveu, les fibres d’amiante pénètrent directement dans les poumons et s’attaquent aux bronchioles. Une substance toujours présente dans nos murs Malgré cette prise de conscience, bien que tardive, et les travaux lancés depuis la fin des années 1990, l’amiante est toujours largement présent dans nos bâtiments (on évoque le chiffre de 60 kg d’amiante par habitant dans les maisons et les immeubles). On estime à quelques 2 millions le nombre de travailleurs qui seraient encore exposés, et à 5 000 le nombre de cancers annuels directement liés à l’inhalation de cette substance – soit la première pathologie mortelle dans le secteur du bâtiment. Les obligations des propriétaires au sujet de l’amiante Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un immeuble, vous êtes peut-être concerné au premier chef : et s’il y avait encore une grande quantité d’amiante dans vos murs ? Quand faut-il réaliser un diagnostic et qui doit le faire ? Qui est concerné ? Tout propriétaire public ou privé d’un bien (maison ou immeuble) bâti. Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante, et ce, indépendamment d’une éventuelle transaction immobilière. Les propriétaires de maisons individuelles et de parties privatives dans les immeubles collectifs d’habitation sont concernés lorsqu’ils désirent vendre, toujours dans le cas où le permis de construire a été délivré avant 1997 : avant un achat immobilier, un acquéreur doit pouvoir vérifier que son futur bien n’est pas bourré d’amiante. De ce fait, un propriétaire qui veut vendre son bien doit réaliser un diagnostic amiante avant la transaction, qu’il remet au candidat à l’acquisition avec le dossier de diagnostic technique immobilier. Les différents diagnostics amiante Un décret de juin 2011, entré en vigueur début 2013, a remis à jour la réglementation sur les diagnostics amiante à réaliser dans les immeubles et les maisons individuelles (voir dans le détail sur cette page). En voici quelques points essentiels. Pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 et dont l’usage n’est pas d’habitation (bâtiment public, entreprise, industrie, établissement destiné à recevoir du public, etc.), un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué et tenu à jour. Il comporte : La localisation des matériaux et des produits contenant de l’amiante ; La signalisation de ces matériaux et produits ; La liste des travaux à effectuer : retrait, confinement, mesures conservatoires mises en œuvre ; Les consignes de sécurité au regard de la présence d’amiante. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) vient s’ajouter aux mesures d’avant le décret de 2011 : il concerne tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 2007, pour les appartements à usage d’habitation. Ce dossier doit être réalisé par le propriétaire et tenu à la disposition des occupants (tout locataire ou propriétaire doit pouvoir jouir de son bien en toute connaissance de cause) ou de toute personne qui serait amenée à réaliser des travaux sur les lieux. L’état d’amiante (« état de présence ou d’absence d’amiante ») est un diagnostic qui concerne les maisons individuelles et les appartements, ainsi que les dépendances, construits avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (voir ici). Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps. En tout état de cause, méfiez-vous si vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble entier. Si la construction date d’avant 1997, vous devez veiller à la présence d’un diagnostic amiante dans le dossier. Dans le cas où vous découvriez ensuite la présence d’amiante dans vos murs, il vous faudrait alors prendre les travaux de désamiantage à votre charge. Désamiantage Si la présence d’amiante est avérée dans un immeuble ou une maison individuelle, à des taux qui dépassent les seuils prévus par les codes de la santé publique et du travail, il est alors nécessaire de procéder à des travaux de désamiantage. Cette intervention a pour but de retirer la totalité des matériaux qui contiennent de l’amiante. Dans certains contextes, ces mesures sont renforcées par l’obligation de réaliser un contrôle de l’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air. Les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante Avant de se lancer dans des travaux de désamiantage, il existe une opération qui consiste à prélever l’air ambiant dans un bâtiment, puis à l’analyser pour déterminer la quantité de fibres d’amiante – c’est ce qu’on appelle l’empoussièrement. La réalisation de mesures d’empoussièrement est rendue obligatoire par les codes de la santé publique et du travail, dans certains contextes particuliers, et dans le but de renforcer les dispositions gouvernementales qui existent par ailleurs pour lutter contre l’amiante. Pour le Code de la santé publique Les mesures d’empoussièrement édictées par le Code de la santé publique visent à garantir la sécurité physique de toutes les personnes qui habitent, qui circulent ou qui travaillent dans un bâtiment dont une partie des matériaux et des produits utilisés pour la construction contiennent de l’amiante. Dans quels cas doit-on réaliser des mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante ? Selon le Code de la santé publique, après la mise à jour du dossier technique amiante (DTA) : il s’agit de vérifier que la présence d’amiante est limitée ou réduite à zéro dans un espace donné. Les mesures d’empoussièrement permettent de surveiller périodiquement l’état des MPCA – matériaux et produits contenant de l’amiante. Si l’exposition révélée par l’analyse de l’empoussièrement s’avère trop importante, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit déclencher des travaux de désamiantage (ou de confinement). Pour le Code du travail Les professionnels du bâtiment sont les premiers concernés par les risques induits par la présence d’amiante dans les matériaux et les produits de construction. Par conséquent, le Code du travail impose la réalisation de mesures d’empoussièrement. Celles-ci sont de deux types : Les prélèvements statiques : il s’agit de mesurer l’empoussièrement en amont des travaux, mais aussi pendant et après ; Les prélèvements d’air sur opérateur : il s’agit de contrôler le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour les employés exposés à des matériaux ou des produits contenant de l’amiante. L’objectif est de contrôler la valeur limite d’exposition professionnelles (VLEP) et, le cas échéant, de protéger les professionnels exposés aux dangers de l’amiante sur la santé en prenant les mesures individuelles et collectives adéquates.