Le premier ministre M. Manuel Valls a fait part de sa priorité : la crise du logemment en France. Il a présenté pour cela des mesures visant à faciliter l'accès à la propriété, et à alléger les normes de construction. Les particuliers investisseurs ne seront pas en reste, car les remises d'impôt permises par la loi Duflot devraient augmenter sous condition. Voici ses 4 chevaux de bataille pour décongestionner le secteur de l'immobilier. Le problème du logement en France Ces facteurs qui freinent la construction Le problème du logement touche beaucoup de villes de France. Les locataires ont du mal à se loger, et les propriétaires éprouvent des difficultés à acheter. La pénurie de logements est provoquée par un ensemble de facteurs qui refroidissent l'enthousiasme des constructeurs et des investisseurs. La multiplication des normes de construction freine le développement de nouveaux projets. Les mairies sont réticentes à faire construire sur leur territoire, ce qui n'arrange pas le travail des promoteurs, déjà compliqué par les difficultés administratives. Cette alchimie débouche sur un coût élevé de la construction, qui additionné aux difficultés qu'éprouvent les particuliers à investir, provoque une pénurie de l'offre de logements neufs. La nécessité pour l'économie française de construire plus Et pourtant le secteur de la construction est vital pour l'économie française. Il suffirait de 40 000 logements supplémentaires par an pour créer 100 000 emplois directs d'ici à 2017. En 2013, seuls 330 000 logements ont été construits sur les 500 000 prévus. Lors d'une interview donnée au quotidien Le Parisien le 25 juin 2014, le premier ministre M. Manuel Valls a déclaré « je n'ai qu'une priorité : améliorer les conditions de logement des Français ». Une série de mesures devait initialement être annoncée par la ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, au mois de juillet. Cependant après la parution alarmante d'une enquête de l'INSEE sur les perspectives du secteur du bâtiment, il a fallu prendre les devants. Ces mesures ont donc été annoncées le mercredi 25 juin, et portent sur 4 axes majeurs. Favoriser l'accès à la propriété Pour accéder à la propriété, il est nécessaire de souscrire un prêt immobilier. Et pour souscrire un prêt immobilier, les banques demandent un apport suffisant pour couvrir au moins les frais d'achat. Dans la pratique, les notaires de France observent que ces frais d'achat peuvent parfois se monter à 14 % du prix du logement convoité. Si les secundo accédants disposent généralement d'un apport en la forme de la plus-value réalisée, il en va tout autrement pour les jeunes primo-accédants. C'est dans cette optique que le gouvernement souhaite utiliser davantage le PTZ+. En 2013, les banques n'ont distribué que 44 000 prêts à taux zéro, le gouvernement de Manuel Valls verrait bien ce chiffre pratiquement doubler en 2015. Il est donc prévu d'augmenter le plafond de ressources nécessaires pour obtenir un PTZ+, d'augmenter également la quotité du prêt à taux zéro au sein de l'ensemble des crédits nécessaires à l'opération. En supplément, le plafond d'achat sera également rehaussé. Jusqu'alors, si le PTZ+ était disponible dans l'ancien les conditions d'accès étaient généralement trop compliquées pour la majeure partie des primo-accédants. En 2015, le PTZ+ devrait s'ouvrir à l'achat de logements anciens, pour lesquels une part importante de travaux est nécessaire. Les logements concernés devront se trouver dans des bourgs ou en zones rurales. Favoriser l'investissement locatif La mesure phare de l'investissement locatif destiné à la résidence principale est la loi Duflot. Le dispositif mis au point par l'ancienne ministre du logement et également auteur de la loi ALUR, permet actuellement une remise d'impôt correspondant à 18 % du prix du logement acquis. Cependant il s'accompagne d'un plafonnement des loyers, ce qui a tendance à faire fuir les investisseurs. L'une des mesures prises par le gouvernement de M. Valls consistera à relever le plafond de loyer dans certains agglomérations congestionnées, telles que Lille, Lyon et Marseille. En parallèle, la loi de défiscalisation Duflot inclut également un plafond de ressources pour les locataires. Ce plafond sera lui aussi revu à la hausse afin de permettre à un plus grand nombre de familles de se loger dans des appartements neufs. Lorsqu'un particulier choisi d'acheter du locatif à travers la loi Duflot, il est tenu de mettre en location pendant 9 ans. Un nouveau dispositif lui permettra d'augmenter sa défiscalisation de 18 % à 21 %, Sous condition de louer son bien immobilier pendant au moins 12 ans. 50 mesures de réduction des coûts de la construction Madame Sylvia Pinel a présenté 50 mesures de simplification de la construction au conseil des ministres, qui lui ont été remises par un groupe de professionnels. Le gouvernement marche sur des œufs avec ce procédé de simplification, car il s'agit d'accélérer la construction de logements sans en altérer la qualité. Ces simplifications concernent notamment la performance thermique, l'accessibilité, la sécurité incendie, le confort intérieur, l'électricité ainsi que les réseaux de communication. À titre d'exemple, le Code de la construction impose l'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles. Cependant beaucoup d'entre elles sont équipées d'un système de chauffage électrique, rendant ce conduit inutile. Les nouvelles mesures prévoient de lever cette obligation afin d'abaisser le coût de la construction. Beaucoup de promoteurs se plaignaient de l'ampleur des obstacles administratifs. La multiplication des normes et la réticence des municipalités font que 5 ans sont nécessaires entre la recherche du terrain et la remise des clés aux acheteurs. Booster les travaux de rénovation énergétique De mesures essentielles permettent actuellement de motiver les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. La première est la baisse du taux de TVA à 5,5 %. La seconde est un crédit d'impôt développement durable, d'un montant de 15 % du coût de l'opération. Le crédit d'impôt actuel grimpe à 25 % lors de la réalisation d'un bouquet de travaux. Le gouvernement prévoit d'augmenter le crédit d'impôt pour développement durable à 30 % du coût des travaux. Pour information, la différence entre un crédit d'impôt et une remise d'impôt est que l'État rembourse le reliquat. Par exemple, si une famille bénéficie d'un crédit d'impôt de 4000 € mais que son avis d'imposition n'est que de 3500 €, le Trésor Public lui reverse la différence de 500 €. Dans le cas d'une remise d'impôt, la différence est perdue.