En ce mois de novembre dédié à la lutte et au dépistage des cancers masculins, Vousfinancer revient sur le droit à l’oubli afin de conseiller tous ceux qui souhaitent emprunter après un cancer. Au moment d’obtenir un emprunt immobilier, les banques demandent dans la majorité des cas la souscription d’une assurance de prêt. Or, lorsqu’on a été atteint d'une maladie il y a un risque élevé de ne pas pouvoir obtenir cette assurance sans une surprime, parfois exorbitante. Heureusement, depuis 2015, les choses ont évolué avec l'adoption en commission du projet de Loi Santé, grâce auquel un emprunteur qui a été malade peut faire jouer le droit à l'oubli et ainsi facilité la souscription à cette assurance Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? Le droit à l'oubli, instauré par la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) autorise toute personne ayant eu un cancer, mais étant totalement guérie, de ne pas le préciser à la banque au moment de la souscription d’un crédit pour l’achat d’ une résidence principale ce qui en rend l'accès beaucoup plus facile. Le droit à l'oubli permet donc d’éviter les discriminations dues à l'ajout d'une surprime au contrat d'assurance, l'ajout d'exclusions de garanties ou encore le refus d'assurer. Voici la liste des maladies concernées par le droit à l’oubli :• l’hépatite C et l'hépatite virale chronique (VHC)• le cancer du testicule• le cancer de la thyroïde• le cancer du sein• le cancer de la peau• le cancer du col de l’utérus• les cancers de la prostate• les leucémies• les cancers du rein• la mucoviscidose• le lymphome hodgkinien• l'infection par le VIH• l'astrocytome pilocytique Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit à l'oubli ? Le droit à l'oubli dans le cadre d'une souscription à une assurance de prêt immobilier après avoir été atteint d'une des maladies citées plus haut peut s’exercer : • pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans et dont les traitements sont terminés depuis 5 ans ; • pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué après ses 21 ans et dont le protocole thérapeutique (c’est-à-dire la phase des traitements actifs contre le cancer comme la chirurgie, la radiothérapie ou des traitements médicamenteux) est achevé depuis plus de dix années, quel que soit le cancer dont il a été atteint. Le droit à l’oubli est valable même si des traitements de type hormonothérapie ou immunothérapie peuvent encore être nécessaires. Le non-respect du droit à l'oubli Ce dispositif est soumis au contrôle de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).Si cette obligation n'est pas observée par les organismes assureurs, ces derniers s'exposent à des sanctions. Les sanctions peuvent s'appliquer à un assureur ne respectant pas le droit à l'oubli comme à un assureur imposant une surprime alors que l'emprunteur ne présente plus de risque.Un emprunteur a des droits, dont le droit à l'oubli, que tout assureur se doit de respecter. C'est pourquoi il est important de bien comprendre ce droit afin de pouvoir le faire jouer si vous en avez besoin. Pour en savoir plus, contactez votre agence vousfinancer la plus proche https://courtier.vousfinancer.com/