Depuis vendredi matin la nouvelle version du prêt immobilier à taux zéro est entrée en vigueur. Si les règles de base restent les mêmes, à savoir que le dispositif est réservé au primo accédant, beaucoup d'assouplissements ont été apportés. Le PTZ plus pourra financer jusqu'à 40 % du coût de l'opération, s'adressera désormais autant au neuf qu'à l'ancien, et l'emprunteur bénéficiera de conditions de remboursement encore plus élargies. Vousfinancer.com fait le point sur ces conditions exceptionnelles, qui devraient permettre à davantage de jeunes ménages de devenir propriétaire. Qui peut obtenir un prêt à taux zéro en 2016 ? L’objectif du PTZ+ est d’aider les jeunes ménages à devenir propriétaire de leur résidence principale. Ainsi ce financement n’est disponible qu’aux acheteurs n’ayant pas été propriétaire de leur logement au cours des deux années précédant leur demande. Mais bien entendu il existe des exceptions, qui concernent les personnes titulaires d’une carte d’invalidité et se trouvant dans l’incapacité de travailler. Les bénéficiaires d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH) ou d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) sont également exempts de l’obligation de non propriété préalable. Notons également que les ménages victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu leur logement définitivement habitable, peuvent déroger à la règle des deux ans. Ils doivent toutefois réaliser leur demande de PTZ plus dans les deux ans suivants la publication de l’arrêté de catastrophe. Attention toutefois, ils doivent réunir les conditions de ressources imposées par le dispositif. Des revenus représentatifs des classes moyennes Le prêt à taux zéro est accordé aux ménages dont les revenus de référence ne dépassent pas un certain plafond. Ledit plafond est déterminé en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper les lieux. Il est important de savoir qu’il s’agit des revenus fiscaux de l’année N -2, c’est-à-dire de la deuxième année précédant la demande de PTZ+. Il convient également de se rappeler qu’il concerne la totalité des revenus de tous les foyers fiscaux destinés à habiter le logement ainsi acquis. Que le candidat acquéreur se rassure, ces plafonds sont particulièrement représentatifs des revenus de la classe moyenne française. Par exemple, une famille de trois personnes habitant à Gennevilliers (92, en zone A) est éligible au dispositif si ses revenus de référence ne dépassent pas 61 200 €. Effectivement la zone A comprend « la partie agglomérée de l’Île-de-France » entre autres, un emplacement où le prix de l’immobilier est relativement élevé, et où donc seul des revenus importants permettent de devenir propriétaire. En revanche si cette même famille souhaite acheter son logement dans l’une des municipalités de la zone rurale C, elle n’y aura droit que si ses ressources ne dépassent pas 37 400 €. Autre exemple, des parents avec deux enfants cherchant à acheter à Nantes (44, zone B1), pourront demander un prêt à taux zéro si leurs revenus fiscaux ne dépassent pas 52 000 €. Rappelons que le revenu fiscal de référence est différent du montant inscrit sur une fiche de salaire, ou sur le bilan d’exploitation d’un travailleur indépendant. Le calcul est effectué par l’administration fiscale, qui après application de majorations et retraits d’exonération, déduit un abattement ainsi que certaines charges. Plus clairement, il s’agit tout simplement du revenu indiqué sur l’avis d’imposition du demandeur. Pour savoir si vos revenus sont éligibles au prêt immobilier à taux zéro, il suffit de consulter votre avis d’imposition d’il y a 2 ans. Neuf, ancien, travaux, le prêt à taux zéro finance tout L’une des grandes nouveautés de l’année 2016, est que l’achat d’ancien avec travaux peut-être financé grâce aux PTZ plus. Car comme le précise le décret officiel mis à jour, le financement peut également permettre « l’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé ». En 2015 le nouveau propriétaire devait alors y effectuer des travaux, permettant de rénover d’une manière telle que les lieux seraient fiscalement assimilés à un local neuf. Cette définition très vague est désormais remplacée par « la quotité minimale de travaux d’amélioration [...] est égale à 25 % du coût total de l’opération ». Plus clairement, si une famille achète un logement ancien à rénover pour une valeur de 200 000 €, elle devra y réaliser des travaux d’environ 66 500 €. La bonne nouvelle est qu’il peut s’agir autant de rénovation thermique, que d’assainissement, d’aménagement des surfaces habitables annexes, ou même de création de surface supplémentaire. De belles opérations immobilières en perspective. 40 % du projet immobilier financé sans intérêt La grande nouvelle de la version 2016 du PTZ plus est sans aucun doute le rehaussement à 40 % du plafond de participation. Là encore il existe un plafond de dépenses, mais globalement une famille de trois personnes désirant acheter en zone B1, par exemple à Rennes, pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 92 000 €. Là encore le législateur a dressé un barème, en fonction de la zone d’occupation et du nombre de personnes destinées à habiter le logement acquis. Mais ils ne commenceront à rembourser qu’au bout de 5 ans, et encore pour les plus riches d’entre eux. Le report de mensualités peut ainsi atteindre 10 ans, ou 15 ans selon les revenus des emprunteurs. Par la suite, le remboursement du capital s’étendra de 10 ans à 15 ans, toujours selon les moyens des emprunteurs. Vendre son logement pour en acheter un autre avec un PTZ Déjà depuis le printemps 2015, il existe une astuce pour continuer à bénéficier d’un PTZ+, lorsque l’on revend son logement pour acheter une autre résidence principale. Dans la pratique le titulaire devrait rembourser le capital restant dû avec le fruit de la vente. Il ne pourrait pas obtenir de nouveau prêt à taux zéro, à moins d’attendre deux ans avant d’acheter un nouveau logement. En revanche il peut demander à sa banque le transfert du PTZ sur une nouvelle opération immobilière. Il continuera ainsi à rembourser de la même manière qu’auparavant, mais ses mensualités pourront servir à financer ce nouveau bien immobilier. Attention toutefois, les mêmes conditions s’appliquent, notamment en termes de plafonds de ressources. En supplément la banque n’est pas obligée d’accepter, elle se réserve le droit de refuser le transfert du PTZ, par exemple si elle considère que les garanties amenées sont insuffisantes.