Le Pass-Foncier est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages à revenus modestes. Ce dispositif se décline en 2 formules : Le Pass-Foncier individuel Il concerne la construction de maisons individuelles et consiste à opérer une dissociation entre l'acquisition du foncier et celle du bâti. Le principe est le suivant : vous payez d'abord votre logement et ensuite vous vous portez acquéreur du terrain. Le Pass-Foncier collectif Il concerne les logements neufs en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif le prix mètre carré doit être compris entre 2100 € et 4000 €. Ces deux dispositifs vous permettent de bénéficier : D'une TVA au taxe de 5.5% sur l'ensemble du projet Du prêt à 0% D'une aide de la collectivité territoriale sous forme de subvention I-Les bénéficiaires du Pass-Foncier Ce sont tous les ménages qui répondent aux conditions suivantes : Être primo-accédant Respecter les plafonds de ressources PSLA (prêt social location accession) Bénéficier d'une aide attribuée par la collectivité locale où se situe le projet Le projet d'acquisition doit impérativement concerner une résidence principale neuve II-Caractéristiques du prêt : Pass-Foncier Le prêt Pass-Foncier est accordé par le 1% logement. Il vient compléter les autres prêts du financement. Son montant est égal à 30% du coût de l'opération, dans la limite d'un plafond. Ce plafond dépend du lieu du logement. Le Pass-Foncier vous permet d'acheter en 2 temps : Pendant la première phase, vous ne payez que les intérêts du prêt Pass-Foncier, de manière à concentrer votre effort de remboursement sur le prêt principal. Le taux d'intérêt bonifié par le 1 pourcent logement est de 1.25% si vous êtes salarié du secteur assujetti au 1% logement sinon de 2.5%. A l'issue du remboursement de vos autres prêts et dans la limite de 25 ans, vous remboursez le prêt Pass-Foncier en 10 ans maximum, au taux de 4.5%. A tout moment si vous le souhaitez, vous pouvez rembourser sans aucun frais le prêt. Pour cela vous pouvez utiliser votre épargne personnelle ou un prêt bancaire classique. III-Sécurisation de l'opération Dans le cadre du Pass-Foncier, vous bénéficiez en plus d'une double sécurité : une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement pendant la durée du différé. En cas de décès, cette garantie bénéficie à votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin ou à défaut vos descendants directs.