Le plan de rénovation énergétique de l'habitat a été lancé en septembre 2013. Le but est de rénover 500 000 logements d'ici à 2017, de manière à augmenter leurs performances thermiques. L'objectif est de mettre fin à la précarité énergétique, générer des emplois, diminuer l'émission de gaz à effet de serre, et d'abaisser la facture énergétique des foyers. Pour l'instant le dispositif se porte plutôt bien avec 27 000 projets effectués au second trimestre 2013. 27 000 rénovations thermiques en 6 mois 7 fois plus qu'auparavant Au cours du 2e trimestre 2013, l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) a enregistré plus de 27 000 projets liés au plan de rénovation énergétique. Il n'y en avait que 4000 auparavant, les efforts du gouvernement ont permis de multiplier par 7 la rénovation thermique des logements. Logements sociaux : 5000 rénovations Les bailleurs sociaux ne sont pas restés inactifs. Ils ont procédé à 5000 rénovations thermiques, contre 2000 auparavant. Lors de la présentation de ces chiffres en conseil des ministres le 5 mars 2014, Mme Cécile Duflot et M. Philippe Martin ont estimé que ces résultats étaient dus à la baisse de l'éco-PLS à 0,5 %. Les facteurs de réussite du plan de rénovation énergétique 1,2 milliards d'euros de dépenses Le plan de rénovation énergétique de l'habitat implique un budget d'1,2 milliards d'euros. Prêts préférentiels, intervention de divers organismes et mesures fiscales, la rénovation énergétique ne peut avoir lieu que si l'on aide financièrement les ménages. L'État n'a pas lésiné sur les dépenses, mais en revanche bon nombre d'emplois ont été créés. Des retombées économiques importantes Le fait de multiplier la rénovation énergétique des logements par 7, débouche sur des retombées économiques positives. Car le plan de rénovation énergétique de l'habitat permet de créer des emplois locaux, non-délocalisables. Ainsi, 50 % des professionnels ont demandé le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), nécessaire pour réaliser des travaux financés par une éco-aide. Baisse de la TVA sur les travaux de rénovations énergétiques La TVA sur les travaux de rénovations énergétiques est passée à 5,5 % au 1er janvier 2014. Sont concernées les pauses de matériaux d'isolation, de parois vitrées et portes isolantes, mais également d'équipements débouchant sur une baisse de la consommation énergétique. Cerise sur le gâteau, la TVA au taux réduit de 5,5 % concerne également les travaux induits. Par exemple, s'il est nécessaire de retirer du carrelage pour poser un système de chauffage au sol, les services du carreleur seront assujettis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Jusqu'à 16 000 € de prêts travaux avec l'éco PLS L'éco Prêt Logement Social (eco-PLS) est né lors du Grenelle de l'environnement. Il a pour objectif de permettre la rénovation énergétique de 800 000 logements sociaux d'ici à 2020. Les bailleurs sociaux peuvent emprunter de 9000 € à 16 000 € via l'eco-PLS. Il est même possible d'emprunter 2000 € supplémentaires, si les travaux prévus permettent d'obtenir un label réglementaire de performance énergétique. En 2013, le taux de l'eco-PLS a été fixé comme suit : Taux du livret A moins 75 points de base, si les remboursements se font sur moins de 15 ans. Taux du livret A moins 45 points de base, si les remboursements se situent entre 15 et 20 ans. Taux du livret A moins 25 points de base, si les remboursements se situent entre 20 et 25 ans. Aujourd'hui, le rendement du livret A étant d'1,25 %, il est possible d'emprunter pour des rénovations énergétiques dans le secteur social, au taux fixe de 0,5%. Mais surtout, depuis le 1er janvier 2014 les copropriétés peuvent elles-aussi souscrire un prêt collectif à taux zéro. L'éco prêt à taux zéro L'éco prêt à taux zéro a été reconduit par le budget des finances 2014. Tous les ménages, sans condition de revenus, peuvent emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour effectuer des travaux de rénovation. Les travaux concernés sont listés, et correspondent autant à la pose de matériaux isolants qu'à l'achat d'équipements de chauffage performant. Un ménage peut ainsi acheter un logement ancien et le rénover à taux zéro. Un fort travail d'information D'importants moyens ont été mis en œuvre pour lancer le plan de rénovation énergétique de l'habitat. En premier lieu, un numéro de téléphone Azur a été créé, 90 000 appels ont été enregistrés en 4 mois. Un site Internet est apparu pour informer les internautes, il a reçu 1,2 millions de visites en 4 mois. 450 Points de Rénovation Info Service (PRIS) ont été implémentés un peu partout en France. L'organisation est simple : le guichet national oriente les ménages vers ces PRIS en fonction de leur situation et de la nature de leur projet. Le succès est tel que la fréquentation de certains de ces PRIS a été multipliée par 4. Encore plus de moyens financiers à venir Le gouvernement n'entend pas en rester là pour booster le plan de rénovation énergétique de l'habitat. Notamment, il est prévu de mettre en œuvre des plans de financement permettant aux ménages de se financer à taux plus bas, sur les périodes de remboursement plus longues. Rappelons que les mesures relatives au crédit d'impôt ont été maintenues, cependant certains ménages éprouvent des difficultés à souscrire un prêt travaux. Bien souvent leur taux d'endettement ne leur permet pas d'obtenir un financement, et leur marge hypothécaire n'est pas encore assez importante pour que la banque prêteuse puisse s'appuyer sur une garantie. Pourquoi la rénovation énergétique ? Augmenter le pouvoir d'achat Des travaux d'isolement et d'amélioration de la performance énergétique en général, peuvent faire économiser jusqu'à 39 % à un foyer. La facture d'électricité ou de gaz diminue, ce qui redonne du pouvoir d'achat aux ménages. Et encore, il ne s'agit que d'une moyenne. Dans certains cas de logements vieux et mal isolés, les économies énergétiques peuvent monter au-delà. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre Le secteur du bâtiment produit 40 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. Ces émissions résultent notamment d'une surconsommation des foyers obligés de brûler plus pour se chauffer. L'isolation permet non-seulement de diminuer la consommation énergétique, mais surtout les travaux de rénovation peuvent permettre d'utiliser des énergies moins polluantes, voire propres. Améliorer le confort thermique Toutes celles et ceux qui ont des ponts thermiques dans leur logement, connaissent la sensation de pieds froids pendant l'hiver. L'air chaud monte, tandis que l'air froid circule au sol avec les courants d'air naturels de la pièce. La pose de fenêtres et de porte isolante permet en grande partie de stopper cette circulation d'air froid.