Le PTZ+ a vu le jour en avril 2009. Son but était de permettre aux acheteurs immobilier d'emprunter sans intérêts. L'état prenait donc en charge les frais du crédit, et les particuliers pouvaient donc acheter leur résidence principale à moindre coût. De crises économiques en tours de vis budgétaire, l'accès au prêt à taux zéro plus s'est durci afin d'économiser sur les dépenses publiques. Bon an mal an, le PTZ+ résiste encore et toujours à la rigueur des temps économiques, et continue d'exister en 2014. Petit tour de ce qu'il va falloir faire cette année pour en bénéficier. 1 - Ne pas être propriétaire, ou alors… Ne pas être propriétaire Le PTZ+ est destiné aux primo-accédants à la propriété. Les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale, au cours des 2 années précédant leur demande. Ils peuvent cependant avoir été propriétaires d'un bien immobilier locatif. Exceptions à la règle La règle de la primo accession comporte des exceptions. Tout d'abord les personnes titulaires d'une carte d'invalidité, se trouvant dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, ont droit au PTZ+ même si elles sont déjà propriétaires. La même règle s'applique pour les personnes éduquant un enfant handicapé, ou bénéficiant de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH). Enfin les propriétaires ayant du quitter leur résidence principale à cause d'une catastrophe naturelle, dérogent eux-aussi à la règle de la première accession. Attention toutefois, la résidence doit avoir été rendue inhabitable suite à une catastrophe. 2 - Ne pas dépasser le plafond de ressources Les ressources prises en compte La prise en compte des ressources dans le cadre d'une demande de PTZ+, se fait en comparant 2 calculs : On prend le coût total de l'opération, et l'on divise par 10. On additionne les revenus fiscaux d'il y a 2 ans, de toutes les personnes destinées à occuper le logement. Le plus élevé de ces deux montants représente le chiffre pris en compte, pour déterminer si les ressources des demandeurs ne dépassent pas le plafond du PTZ+. Plafonds de ressources du PTZ+ 2014 Plafond de revenus Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 36.000 € 26.000 € 20.000 € 18.500 € 2 50.400 € 36.400 € 28.000 € 25.900 € 3 61.200 € 44.200 € 34.000 € 31.450 € 4 72.000 € 52.000 € 40.000 € 37.000 € 5 82.800 € 59.800 € 46.000 € 42.550 € 6 93.600 € 67.600 € 52.000 € 48.100 € 7 104.400 € 75.400 € 58.000 € 53.650 € 8 ou plus 115.200 € 83.200 € 64.000 € 59.200 € 3 - Choisir le bon logement Le PTZ+ et le logement neuf Le prêt à taux zéro plus peut servir à financer un logement neuf, à condition que l'habitation obtienne l'un de ces deux labels énergétiques : Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Bâtiment Basse Consommation 2005 (BBC 2005). Pour information, tous les programmes immobiliers dont le permis de construire a été obtenu à partir du 1er janvier 2013, doivent être en RT 2012. Le PTZ+ et les logements anciens Il est possible de financer un logement ancien avec un prêt à taux zéro plus. L'emprunteur devra toutefois rester respecter 2 impératifs : Que des travaux soient nécessaires. Que ces travaux débouchent sur l'obtention du label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009. Plus clairement, il est possible d'utiliser un prêt à taux zéro plus version 2014 pour transformer un local en un logement. Mais il est également possible de procéder à certains travaux, sans déboucher sur l'obtention du label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009. Pour cela, il faut procéder à au moins 2 catégories de travaux parmi la liste suivante : Pose de fenêtres isolantes. Isolation de la toiture. Isolation des murs extérieurs. Pose d'un système de chauffage performant. Pose de systèmes de production d'eau chaude sanitaire performant. Montant du PT Z plus 2014 Plafond du prêt à taux zéro plus en 2014 Le montant du PTZ plus dans sa version 2014, est limité à un pourcentage à appliquer sur le coût du projet. Le coût du projet ne comprend que le prix du bien immobilier et les honoraires de négociation. Les frais de notaire et les droits de mutation ne sont pas inclus dans le calcul. Plafond du PTZ+, en pourcentage par rapport au coût du projet. Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 33 % 26 % 21 % 18 % Plafond du coût du projet pour le PTZ+ 2014 En plus d'un pourcentage maximum à appliquer sur le coût du projet, il existe un montant au-delà duquel le pourcentage ne s'applique pas. Ce montant est déterminé en fonction de la zone d'implémentation, et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé. Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 € 2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 € 3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 € 4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 € 5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 € Comment obtenir un prêt à taux zéro plus en 2014 ? Le service de Vousfinancer.com Les courtiers en prêt immobilier de Vousfinancer.com vous aident à monter votre dossier de demande de PTZ+. Ils commencent par vérifier que vous remplissiez les conditions d'accession à la propriété et de plafond de revenus. Puis ils déterminent quel sera le montant maximum du prêt à taux zéro plus, en fonction des critères cités ci-dessus. Une fois cette première approche effectuée, les courtiers vont négocier les modalités de remboursement du PTZ+ avec la banque prêteuse.Car il faut bien se rappeler que si des accédant la propriété remplissent les conditions d'obtention du prêt à taux zéro, la banque n'est pas obligée de le leur accorder. Exactement comme dans le cadre d'un prêt payant, le banquier va étudier la solvabilité des emprunteurs. C'est le rôle du courtier que de présenter le dossier de ses clients sous le bon angle. Rembourser un prêt à taux zéro plus C'est donc la même banque qui accorde le prêt immobilier et le PTZ+. L'échelonnement des mensualités d'un prêt à taux zéro dépend des revenus de l'emprunteur, en fonction d'un barème édité par l'État. Il est possible de rembourser un prêt à taux zéro sur une durée allant de 12 ans à 25 ans. Si les revenus du demandeur sont moyens, il est possible de différer le remboursement du prêt à taux zéro. Cette disposition permet aux personnes à la capacité d'emprunt limitée, de tout de même devenir propriétaires de leur résidence principale.