Renforcer la part des primo accédants sur le marché de l'immobilier, tel est le mot d'ordre du gouvernement pour le budget 2016. Certes la baisse des taux d'emprunt a permis à beaucoup d'entre eux de devenir propriétaire, mais ils restent minoritaires par rapport à 2010. Le président M. François Hollande a donc annoncé jeudi un second élargissement du prêt à taux zéro plus, qui cette fois-ci permettra à plus de personnes d'emprunter davantage. Il restera toutefois a priori focalisé sur l'immobilier neuf, et sera toujours tenu à des conditions de travaux dans l'ancien. Focus sur le PTZ+ d'aujourd'hui, et sur ce qu'il sera peut-être en 2016. Le prêt à taux zéro souffle sa 20e bougie C'est en 1995 que naît le premier prêt à taux zéro, destiné à aider les Français aux revenus modestes à devenir propriétaire de leur résidence principale. Dans la pratique une banque accorde une ligne de crédit immobilier classique, ainsi que le fameux PTZ complémentaire. L'État rembourse à la banque prêteuse le capital du PTZ, et lui verse des intérêts en supplément. Tout le monde y gagne, et si l'état emprunte sur les marchés pour financer le dispositif, le coût est réparti entre tous les contribuables. Si l'opération était risquée en 1995 car la France empruntait à 10 ans aux alentours de 7,50 %, depuis la fin octobre elle se finance sous les 1 %, étant même descendu à 0,787 % à 10 ans le 28 octobre dernier. Le lendemain le président M. François Hollande annonçait l'élargissement du PTZ+, un remodelage de plus subi par le dispositif depuis 20 ans. Le précédent changement majeur intervint grâce à la loi des finances de 2005, qui permit aux primo accédants d'en bénéficier autant pour les programmes neufs que pour l'immobilier ancien, et ce sans obligation de travaux. Les plafonds de ressources furent rehaussés en zone tendue en début 2006, et le succès fut au rendez-vous au cours des années qui suivirent. Entre 2010 les primo accédants représentaient 55 % des transactions immobilières, notamment grâce à la souplesse du PTZ+. Mais la crise économique obligea le gouvernement de M. François Fillon à donner un coup de rabot budgétaire, et l'année dernière les jeunes ménages propriétaires pour la première fois ne représentaient plus que environ 35 % du marché. Alors il y a 1 an le premier ministre M. Manuel Valls décidait de leur donner un coup de pouce. Les plafonds de revenus d'éligibilité furent rehaussés, les zones furent redécoupées afin de permettre à plusieurs ménages d'avoir accès à ce prêt immobilier à taux zéro. Près d'1 an plus tard le succès est au rendez-vous avec sans doute 70 000 dossiers acceptés en 2015. Toutefois le PTZ+ s'adresse aux achats d'immobiliers neufs, maisons ou appartements. Or les prix des programmes peuvent représenter jusqu'à 20 % de plus que celui des logements anciens. Nombre de professionnels demandent ainsi l'étendue du prêt à taux zéro jusqu'aux habitations bâties, ce qui apparemment n'arrivera pas en 2016. 2016 : un prêt à taux zéro plus large et plus généreux Comme tous les ans à cette époque, les débats sur le budget de l'année prochaine vont bon train. Mais celui-ci est crucial, car de la satisfaction des électrices et des électeurs en 2016, dépendra le succès électoral de l'actuelle majorité en 2017. Et pour plaire aux contribuables on sort l'artillerie lourde. Il a été d'ores et déjà décidé de maintenir les APL accession, quitte à raboter les APL étudiants notamment en obligeant les parents à choisir leur mode d'imposition. Bien entendu le PTZ+ sera maintenu en 2016, et il semble que le gouvernement va casser sa tirelire pour permettre à davantage de ménages de devenir propriétaire. Jeudi 29 octobre dernier, M. François Hollande a annoncé lors d'une conférence de presse qu'il entendait rehausser de nouveau le plafond de revenus éligibles, mais également et c'est une première, le taux de participation du prêt à taux zéro dans le coût du projet. Aujourd'hui le PTZ+ peut représenter entre 18 % et 26 % du montant de l'emprunt, dans les limites d'un certain plafond, tous ces chiffres étant déterminés en fonction de la zone d'implantation du logement, ainsi que du nombre de personnes destinées à l'occuper. En 2016 la part du PTZ+ pourra représenter jusqu'à 40 % de l'emprunt immobilier. Plus d'argent pour plus de ménages donc, mais ce n'est pas fini. Car si le prêt à taux zéro est gratuit, il faut toujours rembourser le capital. Le dispositif dans sa configuration actuelle permet aux ménages aux revenus les plus modestes de différer les mensualités jusqu'à 14 ans après la signature du contrat. D'après les annonces de M. Hollande, à partir du 1er janvier 2016 le différé sera d'au moins 5 ans pour tous les emprunteurs. Un PTZ+ qui chouchoute l'immobilier neuf Au début de son quinquennat M. Hollande s'était donnée pour objectif de construire 500 000 logements neufs par an. Les derniers chiffres du commissariat général au développement durable sur la construction montrent que l'on en est loin. Depuis ces 12 derniers mois la France a commencé la construction de 349 700 habitations, ce qui est 1,2 % moins bien que les 12 derniers mois. Et encore peut-on atteindre ce résultat grâce à une révision du mode de calcul intervenue au mois de février. Le bâtiment générateur d'emplois est important pour l'économie, c'est donc à lui que s'adressera en priorité le PTZ+. S'il est toujours possible de financer de l'ancien via le prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire des travaux dans un certain flou juridique. On peut lire sur le site du service public à propos du PTZ+ qu'il peut servir à financer « l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ». Cette notion d'assimilation fiscale est plutôt floue, et il est difficile de trouver une explication juridique. Que l'on se rassure, cette obligation ne s'adresse qu'aux zones urbaines, A et B. À la campagne dans les zones C, jusqu'alors il était possible d'acheter un logement ancien dans l'une des 6000 communes inscrites dans une liste spécifique, et d'y effectuer des travaux de rénovation pour 25 % du coût de l'opération grâce au PTZ+. Toutefois vu le peu de succès de cette partie du dispositif, le prêt à taux zéro en milieu rural sera désormais étendu à toutes les 30 000 communes de la zone C.