Alors que le budget 2016 n'est pas totalement bouclé à l'Assemblée nationale, le Crédit Foncier publie les détails du nouveau prêt à taux zéro. Remboursement des plafonds de revenus d'éligibilité, élargissement de la participation, toutes les promesses annoncées par le président M. François Hollande semblent avoir été tenues. Le dispositif reste réservé aux primo accédants, mais s'étend désormais à l'immobilier ancien, sur toutes les zones géographiques. Les ménages qui effectuent leur démarche aujourd'hui sont dans les temps, car ils déposeront leur demande en 2016, et bénéficieront ainsi de l'élargissement du PTZ+. Des plafonds de revenus encore rehaussés Le jackpot pour certaines familles À l'origine, l'objectif du PTZ+ était de permettre à des familles aux revenus modestes de devenir propriétaire. Il inclut un plafond de revenus, au-delà duquel les acheteurs ne peuvent pas prétendre au PTZ+. Mais le secteur de la construction est à la traîne, alors pour aider ce secteur-clé de l'économie le gouvernement a procédé en octobre 2014 à une première mesure de rehaussement de ses fameux plafonds. Il y a quelques semaines, le président M. François Hollande annonçait d'autres mesures d'élargissement du dispositif, de permettre à davantage de ménages de devenir propriétaire de leur résidence principale. Ainsi à partir du 1er janvier 2016, le Crédit Foncier croit savoir que les plafonds de ressources augmenteront « de 3 % à 13 % selon les zones géographiques ». Et de citer en exemple un célibataire habitant en zone A, ce qui inclut certaines communes de la région parisienne et de la Côte d'Azur. Pour bénéficier du prêt à taux zéro, aujourd'hui il ne doit pas apercevoir plus de 36 000 € de revenus par. À partir du 1er janvier 2016, les célibataires de la zone A percevant 37 000 €/an seront éligibles au PTZ+. Mais ce sont surtout les familles qui en profiteront le plus. Actuellement un couple avec un enfant habitants en zone B1 (Nantes, Rennes,…), n'a droit au dispositif que si ses revenus de référence ne dépassent pas 44 200 €. Avec la version 2017, les familles de 3 personnes percevant 51 000 € par an y seront eux aussi éligibles. De quels revenus de référence parle-t-on ? Le calcul des revenus d'éligibilité au prêt à taux zéro, se fait en additionnant les ressources imposables de tous les foyers fiscaux destinés à occuper le logement. Toutefois on se base sur l'année N-2, c'est-à-dire sur les revenus de la 2e année précédant la date de demande de prêt. Ainsi, pour tout dépôt de dossier en 2016, on regardera les avis d'imposition des foyers fiscaux concernés, pour l'année 2014. Si une seule famille habitera les lieux, on regarde son avis d'imposition. Si cette famille hébergera un ascendant, on regardera également son avis d'imposition, s'il ne fait pas partie du même foyer fiscal. Toutefois, ces ressources sont comparées avec le coût de l'opération divisé par 9, le plus élevé des 2 montants sera pris en compte. Par exemple, d'après le nouveau barème du PTZ+ 2016, le plafond maximum de ressources pour une famille de 2 personnes en zone B2, est porté de 33 600 € à 37 800 €. S'il souhaite acheter une maison neuve à 400 000 €, on prendra en compte le coût de l'opération (400 000 € / 9 = 44 445 €). La quotité du PTZ+ à 40 % Le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité du coût de l'opération. Cette année sa participation allait de 18 % à 26 %, en fonction de la zone géographique d'implantation. À partir du 1er janvier 2016, Il est porté à 40 % du coût total du projet, ce qui sous-entend le prix d'achat additionné des honoraires de négociation. Les émoluments du notaire, ainsi que les droits d'enregistrement et taxes diverses ne sont pas comptées. Toutefois les 40 % en question seront plafonnés à un certain budget, évolutif en fonction du nombre de personnes destinées à occuper les lieux, ainsi qu'en fonction de la zone géographique d'implantation. Aujourd'hui encore, un couple avec un enfant désirant acheter en zone B1, pourra bénéficier d'un PTZ+ d'un maximum de 59 800 €, soit 26 % de 230 000 €. À partir du 1er janvier 2016, la participation montera à 92 000 €. Même les célibataires ne sont pas épargnés, actuellement une personne seule vivant en zone C a droit à un prêt à taux zéro de 18 000 € maximum. Dès l'année prochaine, il pourra prétendre à 40 000 €. Un remboursement étalé sur longue durée En plus d'offrir un prêt immobilier gratuit aux particuliers primo accédants, le PTZ+ leur permet d'étaler les remboursements loin dans le temps. Plus ses revenus sont limités, plus il pourra différer. Si les premières mensualités sont reportées 15 ans après la signature du contrat, il remboursera le capital sur 25 ans, soit 40 ans en tout. La majeure partie bénéficiera d'un différé total de 5 ans, pour 20 ans de remboursement. Entre les 2, certains ménages pourront reporter de 10 ans, et remboursé sur 22 ans. Dans la pratique une seule et même banque accorde à la fois la ligne de crédit immobilier principal, et celle du PTZ+. L'emprunteur ne lui verse des intérêts que sur la ligne principale, les intérêts du prêt à taux zéro sont versés à la banque par l'État. Qui aura droit au PTZ+ version 2016 ? Le prêt à taux zéro reste dédié aux ménages n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale, au cours des 2 dernières années. Des exceptions sont accordées aux familles victimes de catastrophes naturelles ou technologiques. Mais il reste toutefois un financement, que l'on accorde que si la capacité de remboursement des demandeurs est suffisante. Généralement les banques ne veulent pas que le taux d'endettement futur dépasse 33 % des revenus imposables nets de l'emprunteur. En supplément elle regarde le reste à vivre, ce qui constitue le pécule nécessaire pour se nourrir, se vêtir, et se déplacer. Grâce au niveau exceptionnellement bas des taux d'intérêt immobilier, les banques ont la possibilité de rallonger la durée des remboursements afin de diminuer le montant des échéances. Dès le 1er janvier, le PTZ+ sera accessible autant pour acheter un bien immobilier neuf qu'ancien. Toutefois, lorsque les intéressés souhaitent acquérir du bâti, ils devront y conduire des travaux équivalents au moins à 25 % du coût de l'opération. En clair, s'ils disposent d'un budget de 180 000 €, ils devront acheter un logement à 135 000 €, et y conduire 45 000 € de travaux. Mais là encore ils bénéficient d'un atout important : les aides de l'État à la rénovation énergétique. Ils pourront ainsi choisir entre le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) ou l'éco prêt à taux zéro.