Dans une annonce faite par le gouvernement en date du 17 septembre 2009, le Gouvernement a décidé de ré-orienter en profondeur le dispositif TEPA sur le crédit d'impôt. La volonté affichée par le Gouvernement et clairement exprimée souhaite allouer le bénéfice du crédit d'impôt à tout acquéreur d'une résidence principale répondant aux nouvelles normes thermiques appelé aussi logement vert. Cette modification va se faire en deux temps A compter du 1er janvier 2010 Les logements acquis répondant aux nouvelles normes pourront toujours bénéficier du système actuel à savoir 40% la première année et 20% les 4 années suivantes. Tant que pour les autres logements ne répondant pas à ces nouvelles normes les acquéreurs ne pourront appliquer qu'une déduction de 35% la 1ère année et 16% les 4 années suivantes. Il faut bien enfin prendre en compte que cette période de tolérance se terminera à compter du 31 décembre 2012. A compter du 1er janvier 2013 Seuls les logements répondant à l'ensemble des normes pourront bénéficier du dispositif, les autres logements en seront complémtement exclus. En revanche il n'est pas actuellement envisagé de modifier les plafonds de déduction.