Les taux de crédit sur 20 ans s’établissaient en moyenne à 2,50 % en janvier 2016, et ils ont terminé l’année au plancher à 1,50 %, soit une baisse record de 1 point en un an. Mais en décembre, plusieurs banques ont revu leurs taux légèrement à la hausse. Des hausses qui devraient rester limitées en 2017, avec de nouvelles baisses de taux au printemps? Pas de panique, les premières remontées de taux de crédit enregistrées en décembre dernier n’ont pas été brutales, ni élevées et ni généralisées. Si elles se confirment en janvier, elles devraient rester toutefois limitées en 2017. Les banques ont en effet la volonté de continuer à prêter autant, voire même davantage pour certaines... Dans ce contexte et avec le maintien des dispositifs PTZ et Pinel, le marché immobilier devrait rester dynamique en 2017. Baisse record des taux de crédit de 1 % en un an Les taux de crédit sur 20 ans s’établissaient en moyenne à 2,50 % en janvier 2016, et ils ont terminé l’année au plancher à 1,50 %, soit une baisse record de 1 point en un an. Mais clap de fin pour ces baisses record en décembre ! La hausse des taux d’emprunt d’Etat (OAT 10 ans) passés en un mois de 0,10 à 0,80 % a incité la plupart des banques à revoir leurs taux légèrement à la hausse, de + 0,10 à 0,40 % pour certaines d’entre elles. « Les hausses de taux annoncées en décembre ont eu pour effet de déclencher les actes d’achat des attentistes ou d’inciter ceux qui voulaient renégocier leurs prêts à enfin déposer une demande… Par conséquent, avec l’arrivée des congés de fin d’année, les délais de traitement se sont allongés de plusieurs semaines dans les banques. En janvier, de nouvelles hausses de 0,10 % en moyenne sont constatées mais l’impact reste encore limité pour l’emprunteur. Le véritable enjeu est aujourd’hui le délai de traitement des dossiers sur lequel nous devons être vigilants afin que les transactions puissent être réalisées en temps et en heure … » analyse Sandrine Allonier, directrice des relations banques de Vousfinancer. Véritable enjeu sur le délai de traitement des dossiers Le retard des banques dans le traitement des dossiers peut aller jusqu’à 3 semaines, générant des situations de stress maximales chez les acquéreurs en attente de l’accord de financement…Il faut dire que les pénalités peuvent être lourdes pour l’acheteur s’il ne donne pas la réponse de la banque dans les délais précisés dans le compromis de vente. Compte tenu de la liberté contractuelle, chaque emprunteur peut avoir un délai et des pénalités différentes. Les parties peuvent en effet convenir ce qu’elles veulent, il n’y a pas de règles prédéfinies. Mais en pratique, les pénalités s’élèvent à 5 ou 10% du prix du bien. Pour une petite surface payée 100 000 euros, le dépôt de garantie peut atteindre 10 000 euros, et dépasser même 50 000 euros pour un bien vendu 1 million d’euros. Cette somme est encaissée par le notaire sur un compte séquestre et doit être restituée immédiatement à l'acheteur en cas de refus de prêt. Pour résumer, la condition suspensive d'obtention de prêt est la clause dans le compromis de vente qui permet de protéger l’acquéreur. Ce dernier n’achètera qu'à condition d'avoir obtenu son crédit. Mais attention en cas de refus de la banque, il doit l’annoncer au notaire du vendeur par accusé de réception impérativement dans les délais indiqués dans le compromis. Tout est bien qui finit bien Par exemple, Pierre a signé un compromis de vente le 14 octobre 2016. Dans les conditions suspensives de prêt, il est stipulé qu’il a 60 jours à compter de la date de signature du compromis, pour obtenir l’octroi de son prêt. Ce qui signifie qu’il fallait qu’il ait impérativement la réponse au plus tard le 14 décembre. Il a eu la réponse de sa banque…seulement le 18 décembre ! Fort heureusement pour lui, son crédit lui a été accordé. Dans le cas de Pierre, tout est bien qui finit bien. A l’inverse, s’il avait eu un refus bancaire, vu que le délai avait expiré depuis 4 jours, il aurait perdu son dépôt de garantie, appelé « indemnité d’immobilisation », qu'il avait négocié à 5000 euros pour un achat de 300 000 euros. Pour gagner du temps, faites appel à un courtier. Et afin d' éviter toutes difficultés et stress inutile, à l’approche de l’échéance, lorsque la banque est noyée sous les dossiers à traiter, n’hésitez pas « à négocier une rallonge du délai de signature devant notaire avec le vendeur », conseille Maître Anthony Bem, avocat à la Cour de Paris. Une hausse des montants empruntés en 2016 Bonne nouvelle pour les emprunteurs : à niveau égal de revenus, avec le même apport moyen et sur des durées équivalentes, "les montants empruntés en 2016 sont en hausse de 11 000 euros", selon VousFinancer. Et les dossiers de prêts avec moins de 10 000 € d’apport représentent 44 % des dossiers, contre 40 % en 2015. Pour info, « la baisse des taux intervenue depuis décembre 2015 est équivalente à une diminution des prix des logements de 7.5 %, et même de 24 % depuis décembre 2011 !», souligne l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Quelles perspectives pour 2017? En janvier, une dizaine de banques ont d’ores et déjà à nouveau augmenté leurs taux de crédit, de 0,05 à 0,30 %, avec des différences selon les durées et profils d’emprunteurs, avec l’objectif de rester compétitives sur leurs cibles de clientèle… La hausse reste donc contenue mais elle pourrait se poursuivre encore dans les prochaines semaines, toujours en lien avec la remontée récente du taux de l’OAT 10 ans – pourtant stabilisé depuis - et les perspectives de hausses de l’inflation en 2017. Nouvelles baisses de taux attendues au printemps ? Toutefois, les banques devraient continuer à mener une politique de taux offensive afin de rester compétitives malgré le contexte de remontée globale des taux. « Les banques ont des objectifs de production de crédit pour 2017 très ambitieux car équivalents à ceux de 2016 qui devrait être une année record avec plus de 230 milliards d’euros de production de crédits attendue… En outre, tant que la Banque centrale européenne ne remonte pas ses taux de refinancement proches de zéro et taux de dépôt toujours négatifs, les banques restent incitées à prêter. Dans ce contexte, elles devraient avoir la volonté, de maintenir des taux de crédit attractifs en 2017, et pourraient même peut-être faire le choix de les baisser à nouveau au printemps, période clé pour l’immobilier… », conclut Jérôme Robin, président de Vousfinancer. Alexandra Boquillon