Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur le budget des collectivités territoriales, est sorti en même temps que celui de l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) sur la taxe foncière. Le constat s'impose aux propriétaires de biens immobiliers et/ou de terrains à bâtir : les dépenses sont en roue libre et il faudra bien les payer. Car si la taxe foncière a augmenté en moyenne de +21 % sur 5 ans, les dépenses des collectivités locales restent supérieures à leurs recettes. Cette année, l'addition risque d'être encore plus lourde pour les ménages contribuables. La taxe foncière augmente, les dépenses aussi De 2008 à 2013, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21 % sur le territoire français, voici ce que rapporte l'UNPI dans un communiqué de presse paru le 14 octobre. Coïncidence du calendrier, c'est exactement le même jour que le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses des collectivités territoriales a été rendu public. Selon les contrôleurs de la rue de Cambon, le déficit des administrations publiques locales est passé de 3,7 milliards d'euros en 2012, à 9,2 milliards d'euros en 2013. En clair, les taxes foncières ont augmenté de +21 % en 5 ans, et le déficit de près de +100 % en 1 an. À un tel point que la dette des administrations publiques locales représentait 10,4 % du déficit public en 2013, contre 3 % en 2012. Et, toujours selon la Cour des Comptes, ce trou dans les caisses aurait contribué pour un tiers « au retard pris par l'exécutif pour combler les déficits publics ». Ces collectivités locales qui dépensent le plus D'après le rapport de l'UNPI, les départements sont les plus gros dépensiers. Si chaque collectivité a la liberté de déterminer le taux d'imposition sur la valeur locative des logements, les communes restent modérées par rapport aux conseils généraux. En 5 ans, les prélèvements des départements ont augmenté de 13,54 % en moyenne. Le taux de prélèvement des conseils généraux atteint 19,76 %, contre 16,99 % pour les communes. Le communiqué de presse de l'UNPI ajoute que « la taxe foncière a globalement augmenté plus à cause de la hausse des taux départementaux qu'à cause de la hausse des taux du bloc communal ». Toutefois, il est précisé qu'il ne s'agit que d'une tendance nationale, et se trouve être inversée dans certains territoires. De son côté la Cour des Comptes fait écho, en citant la maîtrise des rémunérations comme un « enjeu majeur ». Car la masse salariale pèse lourd pour les contribuables. Depuis les années 2000, les effectifs intercommunaux ont augmenté de +145,6 %, contre seulement +12,8 % pour les effectifs communaux. Cette masse salariale représente aujourd'hui 26 % du budget des collectivités, et a par ailleurs augmenté en moyenne de +3,2 % par rapport à l'année dernière. La Cour des Comptes note toutefois que le relèvement des cotisations retraite et l'augmentation du SMIC ont joué un rôle. Cependant on a également noté l'octroi de primes, et de promotion de carrières. Mais la Cour des Comptes se tourne également vers les municipalités et les intercommunalités, en les invitant à être plus strictes sur le respect de la durée légale du travail. Selon les contrôleurs, de « nombreuses anomalies » ont été constatées, et il serait possible d'économiser plus d'1,5 milliards d'euros en stabilisant « les dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements ». La facture fiscale locale va-t-elle s'alourdir ? Si l'UNPI constate a priori que « les premières tendances pour 2014 traduisent un effort de modération », rien n'est gagné. Certes pour l'instant 13 départements ont augmenté leur taux de cotisation, contre 36 en 2013, mais il faudra bien compenser la baisse des subventions d'État. Car suite à une politique de réduction des déficits publics, l'État versera 11 milliards d'euros en moins, entre 2015 et 2017. Pourtant la Cour des Comptes met en garde sur le fait que ces mesures d'austérité pourraient bien se retourner contre les entreprises locales et les ménages. Les magistrats de la rue de Cambon invitent donc les collectivités à ne pas alourdir la fiscalité, ce qui « irait à l'encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises ». Le point sur l'augmentation de la taxe foncière Rappelons que la taxe foncière représente un pourcentage, appliqué sur une base locative. Cette base locative a été calculée en 1970, et réactualisée depuis en fonction de calculs relativement complexes. Selon l'UNPI, le taux a donc augmenté de 21,26 % en 5 ans, mais il n'est pas le seul responsable. Car la valeur locative à en moyen été réévaluée de +9,65 % sur 5 ans. En supplément, les taux d'imposition « décidés et votés par les élus locaux » ont gagné +10,65 %. Au final, entre 2008 et 2013 les départements ont demandé un effort supplémentaire de +24,49 % au public. Durant la même période, le bloc communal a augmenté ses prélèvements de +18,42 %. Comparé à des chiffres qui concernent la vie de tous les jours des contribuables, la hausse de la taxe foncière est donc supérieure à celle de l'inflation constatée par l'INSEE sur la même période (5,87 %). Elle a également dépassé l'augmentation moyenne des loyers observée et calculée par l'Observatoire Clameur (+7,05 %). Enfin, la taxe foncière a augmenté plus que les salaires, le SMIC horaire brut ayant été rehaussé de 11,3 % en 5 ans. Le palmarès des taxes foncières de France Les cotisations départementales En 5 ans, le record toutes catégories est détenu par Paris, avec une augmentation de +232,84 % de la cotisation départementale. Ce chiffre trouve toutefois son explication sur le fait que Paris a adopté un taux d'imposition pour la première fois, en 2009. Les habitants de la Corse-du-Sud n'ont subi « que » +73,40 % en moyenne, ceux du département de l'Aisne ferment le podium avec +62,05 %. Les mieux lotis sont les Guadeloupéens, avec +9 % en 5 ans. Ils sont suivis de près par leurs voisins martiniquais avec +9,03 %, tandis que la Guyane ferme la marche avec +10,28 %. Palmarès des villes les plus imposés C'est Paris qui détient, et de loin, le haut du pavé, avec une augmentation de la taxe foncière de +68,23 % en 5 ans. Argenteuil prend la deuxième place du podium, avec +40,96 %. Saint-Denis obtient une honorable 3ème place, avec +33,53 %. Les villes de France où la taxe foncière a le plus augmenté, sont donc toutes les 3 situées en région parisienne. Les villes les moins imposées de France Parmi les 50 plus grandes villes de France, Aix-en-Provence a été la plus tendre envers ses administrés, avec une augmentation de +10,65 % de la taxe foncière en 5 ans. Elle est suivie de près par Reims, avec +12,13 %. Nîmes est 3ème des moins chères, avec +12,46 %. Notons toutefois que Fort-de-France suit de très près, avec +12,57 %.