Un mois à peine après la conclusion de la COP21 qui s’est déroulée à Paris, le président de la République annonçait son intention d’engager l’État dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les immeubles de logements et les maisons privées ne sont pas oubliés pour autant : des aides financières et des prêts avantageux sont toujours en vigueur qui vous permettent de réaliser des travaux d’isolation et de réhabilitation pour peu que ceux-ci permettent des économies d’énergie et répondent à certains critères. Voici tout ce qu’il faut savoir. L’éco-prêt à taux zéro prolongé et optimisé De l’intérêt de rénover son logement sans payer d’intérêts Instauré par la loi de finances pour 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif qui permet aux propriétaires d’emprunter une somme d’argent (jusqu’à 30 000 €) sans intérêts dans le but de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements anciens utilisés comme résidence principale. Les modalités d’accès à cet éco-prêt sont extrêmement simples et sans conditions de ressources. Pour pouvoir en bénéficier, outre le fait de devoir être propriétaire d’un logement antérieur à 1990, il suffit de réaliser au moins deux types de travaux parmi une liste dressée par l’État : Travaux d’isolation de la toiture ; Travaux d’isolation des murs extérieurs du logement ; • Remplacement des fenêtres extérieures et/ou des portes ; Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de production d’eau chaude, de chauffage ou de ventilations performantes ; Installation d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable ; Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable. Le propriétaire qui choisit de réaliser au moins deux de ces travaux peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et financer sa rénovation et/ou son isolation thermique sans payer d’intérêts. La durée de remboursement du prêt est fixée à 10 ans, mais peut-être portée à 15 ans pour certains travaux. L’autre condition à respecter consiste à confier les travaux à des entreprises et des artisans labélisés RGE (responsable garant de l’environnement). Eux seuls sont à même de réaliser un ouvrage éligible à l’éco-prêt. L’éco-PTZ collectif Des initiatives se créent à partir du principe de ce prêt. Par exemple, le Crédit foncier a lancé un éco-prêt à taux zéro collectif. Celui-ci est accessible à l’ensemble des copropriétaires d’immeubles dont la construction est antérieure à 1990. Le montant de cette aide, qui est votée lors d’une Assemblée générale, est proportionnel à l’importance des travaux menés : Jusqu’à 10 000 € pour un chantier de rénovation ; Jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de deux travaux à piocher dans la liste ci-dessus ; Jusqu’à 30 000 € si 3 chantiers sont menés en parallèle. Les conditions d’accès à l’éco-prêt collectif sont identiques à celles qui régissent le prêt individuel : les copropriétaires doivent faire appel à une entreprise ou un artisan labélisé RGE. Ce qui change en 2016 L’éco-prêt à taux zéro a été prolongé par le gouvernement pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’en 2018. En outre, son accessibilité a été optimisée sur 3 points : Ouverture au cumul pour les bénéficiaires de l’Anah. À partir du 1er janvier 2016, les bénéficiaires d’aides venant de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat peuvent souscrire à un éco-PTZ dans le cadre de la convention « Habiter Mieux ». Ce cumul était autrefois rendu impossible du fait des critères d’éligibilité tout à fait distincts. Désormais, un dossier validé par l’Anah peut prétendre à un éco-PTZ (appelé « micro-crédit à taux zéro » dans ce cas). Création d’un éco-PTZ complémentaire. Pour un propriétaire qui aurait déjà bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €, il est possible d’en solliciter un autre, à titre complémentaire, pour le même logement, dans un délai maximal de 3 ans après le prêt initial et sans excéder ce même plafond. Prolongation de la durée de réalisation des travaux. Afin de permettre aux propriétaires d’étaler la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique dans le temps, le délai de présentation des justificatifs de réalisation effective de ces travaux a été porté de 2 à 3 ans, à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique Réduire sa fiscalité après travaux Pour les propriétaires occupants et les locataires qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place un important crédit d’impôt qui permet aux intéressés de déduire 30% du montant des opérations de leur imposition. Cette déduction concerne les dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour un montant plafonné à 8 000 € par personne (plus 400 € supplémentaires par personne à charge dans le foyer). Là encore, ce crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est soumis à la condition de faire appel à des professionnels qualifiés RGE et uniquement pour certains travaux : Isolation des parois opaques (murs et toitures) ; Isolation des parois vitrées ; Protection des murs, des toitures et des parois vitrées contre le rayonnement solaire ; Isolation thermique des planchers bas ; Régulation et programmation du chauffage ; Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique… Vous trouverez la totalité de la liste des travaux concernés sur le site de l’Ademe. Le CITE est toujours cumulable avec l’éco-PTZ à la seule condition de respecter un plafond de ressources : ainsi, le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple (plus 7 500 € par personne à charge). Ce qui change en 2016 La loi de finances pour 2016 a prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre de la même année, tout en renforçant les exigences techniques des équipements éligibles (voir sur la page de l’Ademe ci-dessus). En outre, 2 aménagements ont été apportés au dispositif : Incitation à l’acquisition des matériels les plus performants en vue de réaliser les travaux, sans cumul avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ; Mise en place d’une mesure visant à éviter les abus en excluant du dispositif les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un autre non éligible de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. Aides et prêts bancaires divers Aides de l’Anah Les aides mises en place par l’Agence nationale de l’habitat sont toujours d’actualité en 2016. Elles permettent aux propriétaires occupants justifiant de revenus modestes (24 107 € pour une personne seule à Paris, 26 826 € pour un couple en province) d’obtenir des subventions allant jusqu’à 50% du montant des travaux. Ce montant est plafonné à 25 000 €. Pour les propriétaires bailleurs, il faut que leurs locataires soient soumis à conditions de ressources et qu’ils appliquent eux-mêmes des loyers plafonnés. Si ces deux modalités sont respectées, ces propriétaires sont éligibles à des aides couvrant jusqu’à 35% du montant des travaux, avec plafonnement à 28 000 €. Enfin, pour bénéficier d’une aide de l’Anah, il est nécessaire que les travaux contribuent à faire baisser la consommation énergétique du foyer d’au moins 25%. Prêts bancaires Un grand nombre d’établissements bancaires proposent des prêts visant à favoriser les travaux de rénovation énergétique. Pour prendre un exemple, la Banque postale offre l’opportunité d’emprunter jusqu’à 75 000 € au taux de 3% TEG sur 30 mois. Parlez-en à votre banquier. Prêts bonifiés des fournisseurs d’énergie En fonction des travaux de rénovation prévus (isolation des fenêtres, installation d’une chaudière à condensation…), votre fournisseur d’énergie peut vous proposer une gamme de prêts en partenariat avec une banque. Engie (ex-GDF-Suez) ou EDF (prêts Bleu ciel) le font toujours en 2016. Il est également possible de prétendre à des aides de plusieurs milliers d’euros accessibles auprès des fournisseurs privés (Total), voire même auprès des enseignes comme Auchan, Carrefour ou Leclerc, si vous vous engagez dans des travaux de rénovation énergétique. L’État a, en effet, contraint ces entreprises à pousser les propriétaires et locataires à réaliser de tels travaux. Renseignez-vous auprès de ces enseignes ou sur des plates-formes spécialisées. Une fois encore, seuls les travaux réalisés par des entrepreneurs labélisés RGE sont éligibles. Aides des collectivités locales Malgré la disette budgétaire de ces dernières années, certaines collectivités proposent toujours, en 2016, des aides pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre différentes formes selon les cas, et en fonction de la collectivité (ville, intercommunalité, département ou région). Pour connaître le détail des aides disponibles, renseignez-vous directement auprès de l’antenne de l’Agence départementale de l’information sur le logement la plus proche de chez vous, en allant sur cette page. Et n’oubliez pas que la plupart de ces aides et prêts sont cumulables !