Tout achat ou commande de travaux liés à l'immobilier est assujetti à un taux de TVA. Ce taux varie de 5,5 % pour les rénovations énergétiques, à 20 % pour l'achat d'immobilier neuf non-social. Il est toujours possible de récupérer la TVA sur l'achat d'une résidence de services meublée neuve, sous conditions. Voici un résumé des taux applicables sur tout ce qui a rapport à l'immobilier en 2014. Taux de TVA applicable sur les logements neufs Achat de logements neufs à objet non-social Tout logement neuf acheté à partir du 1er janvier 2014 sera assujetti à une TVA de 20 %. Si l'on considère la possibilité qu'ont maintenant les conseils généraux de faire passer les droits de mutation à 4,5 %, il est clair qu'il y aura un impact sur les prix de l'immobilier neuf. Achat de logements sociaux neufs La construction de logements sociaux est assujettie à une TVA au taux réduit de 5,5 %. Pour pouvoir acquérir un logement à ces prix, les accédants à la propriété doivent : Conserver pendant au moins 15 ans. Certaines dérogations sont prévues notamment en cas de divorce, invalidité, mutation professionnelle ou perte d'emploi. Choisir des logements situés dans des zones spécifiques définies par L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANUR). Prouver que leurs revenus des deux années précédentes ne dépassent pas un plafond déterminé par le ministère du logement. Faire de ce logement leur résidence principale. Ne pas acheter au dessus d'un plafond de prix au mètre carré, défini par le ministère du logement. Récupération de la TVA sur les logements neufs Le cas particulier des LMNP et LMP Lorsqu'un particuliers achète une résidence de services meublés neuve pour investir dans l'immobilier, il a la possibilité de se faire rembourser la TVA à 20 %. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'un marathon administratif car les promoteurs assistent les acheteurs dans la construction du dossier. Conditions requises à la récupération de TVA en résidences meublées Pour se faire rembourser la TVA, l'investisseur immobilier doit : Acquérir une résidence de services meublée. En confier l'exploitation à un professionnel assujetti à la TVA, pendant au moins neuf ans. Demander le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ou LMP (Loueur Meublé Professionnel) à son centre des impôts. Demander un numéro de TVA. Il paiera donc de la TVA sur les loyers perçus par l'exploitant. Remplir une demande de remboursement de TVA sur le prix de la résidence de services. Il recevra un chèque de la part du Trésor Public dans les six mois suivant sa demande. Au final, il aura bénéficié d'une remise tournant autour des 16 % par rapport au prix d'achat du bien immobilier. TVA sur les travaux de rénovation : de 5,5 % à 20 % Distinction entre logement neuf et ancien Les logements de plus de deux ans peuvent être rénovés avec une TVA au taux réduit de 5,5 %, 7 % ou 10 % selon les cas. Les travaux effectués sur des logements de moins de deux ans sont automatiquement assujettis à 20 % de TVA, quelle que soit leur nature. Travaux sans rénovation énergétique Si vous effectuez des travaux ne débouchant pas sur une hausse de la performance énergétique, la TVA sera de 10 %. Ce taux n'est applicable que sur les locaux d'habitation, pour tous travaux : D'agrandissement D'entretien. D'amélioration du confort. Autres. Toutefois, la TVA à 7 % de 2013 s'applique, si ces 3 conditions sont réunies : Le devis a été signé avant le 31 décembre 2013. Un acompte d'au moins 30 % du total de la facture a été versé. Le solde est encaissé par le prestataire avant le 15 mars 2014. TVA sur les travaux de rénovation énergétique Les travaux débouchant sur la hausse de la performance énergétique sont assujetties à une TVA au taux réduit de 5,5 %. Il peut s'agir de l'achat avec installation, ou de l'entretien : De matériaux d'isolation sur les murs externes et/ou internes, au toit ou au sol. De pose de fenêtres et/ou de portes isolantes. D'équipements débouchant sur une baisse de la consommation énergétique du logement, tels que pompes à chaleur, systèmes d'énergie renouvelable, chaudières à condensation, etc. Ce qui est intéressant, est que les travaux « induits » sont également éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Admettons par exemple qu'il faille enlever le carrelage pour poser un système de chauffage au sol par géothermie, le travail du carreleur sera assujetti à 5,5 % de TVA. Travaux de rénovation avec TVA à 20 % Tout ce qui sort du domaine de la rénovation sur les habitations est taxé à 20 %. C'est le cas par exemple lors de: La remise à l’état neuf de plus de deux tiers des éléments de second œuvre. L'augmentation de la surface plancher de plus de 10 %. La surélévation de bâtiments. L'ajout d'une surface d'habitation. Tous travaux effectués sur un local dont la destination n'est pas l'habitation. Matériaux d'isolation acquis par l'occupant du logement Pour que la TVA au taux réduit soit applicable, les matériaux d'isolation et équipements doivent être acquis par un professionnel, autorisé et déclaré. Si par exemple le propriétaire achète de la laine de verre et la fait poser par un prestataire, la laine de verre sera achetée au taux de TVA de 20 %. Seule la prestation de pose sera assujettie à une TVA au taux réduit de 5,5 %. TVA sur les services des prestataires immobiliers Lorsqu'un agent immobilier ou un courtier en crédit facture ses prestations à ses clients, une TVA vient s'insérer. À partir de 2014, la TVA sur les services rendus par des intermédiaires de l'immobilier sera donc de 20 %. Cette hausse de 0,4 % par rapport à 2013 ne doit cependant pas décourager les investisseurs immobiliers et accédants à la propriété. Le fait d'utiliser les services d'un agent immobilier permet de payer le juste prix pour le logement que l'on convoite. Le fait de s'adresser à un courtier pour trouver un prêt immobilier permet d'économiser une somme intéressante sur le coût total du projet. Le partenariat privilégié de Vousfinancer.com avec Arthurimmo, permet aux particuliers de bénéficier d'une prestation complète. Nos courtiers se chargent de trouver le financement, tandis que les agents d'Arthurimmo trouvent le logement le mieux adapté à leurs projets.