Vers la création d'un fichier national des emprunteurs ?

Un rapport préconisant la création d'un fichier national de toutes les personnes possédant un crédit en France vient d'être remis au ministre de l'Economie François Baroin.

Un fichier positif

Rédigé par un comité spécial né de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation votée en juin 2010, et présidé par Emmanuel Contans, ce document précise les caractéristiques d'un registre des crédits ayant pour objectif de prévenir le surendettement et d'assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs.

Ce nouveau registre est souvent qualifié de fichier positif, par opposition au fichiers existants recensant les défauts de paiement : fichiers central des chèques (FCP) et fichier d'incidents de paiement aux particuliers (FICP).

 

25 millions de personnes concernées

Ce  fichier qui  recenserait l'ensemble des crédits en cours pour chaque particulier (crédit immobilier, crédit personnel, crédit révolving) ainsi que le montant de ces prêts risque de concerner 25 millions de personnes. Il devra, selon la commission, être obligatoirement consulté par les banques et les établissements de crédit, avant l'octroi de nouveau financement à un particulier.
Le rapport a été transmis au Parlement. Il pourra faire l'objet d'une consultation publique jusqu'au 15 septembre 2011. Les délais de mise en place ? Environ deux ans, selon les auteurs. A suivre...
Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr

Anouk Victor– ©2011 BazikPress

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