Lors du processus d’achat d’un bien immobilier, il est courant que l’acheteur soit invité à verser un acompte lors du compromis de vente. Librement négocié entre les parties, le montant de ce dépôt de garantie est généralement de 5 à 10 % du prix de vente du logement. VousFinancer revient pour vous sur cette pratique légale, mais non obligatoire.
Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est signé, le vendeur ne peut absolument plus se dédire, sous peine d’être contraint de verser un dédommagement à l’acquéreur. À l’inverse, ce dernier est protégé tant par le délai de rétractation incompressible de 10 jours que par les clauses suspensives lui permettant de se retirer et de récupérer son avance.
L’acompte lors du compromis de vente, également appelé séquestre, est donc une sécurité pour le vendeur. Il le protège de tout retrait irrégulier de la vente. En effet, dans ce cas précis, l’acompte permet de l’indemniser pour l’immobilisation de son bien et la perte de chance de le vendre à un autre acquéreur.
Le montant de l’acompte pour le compromis de vente est défini en amont de la signature de celui-ci. Il est librement négocié entre l’acquéreur et le vendeur.
Généralement, ce dernier demande une avance de 10% du montant du bien. Cependant, si le prix du logement est conséquent ou si l’acquéreur ne souhaite pas mobiliser autant de fonds, une négociation est possible pour diminuer son montant.
En cas de désaccord sur l’acompte, le notaire doit trouver avec les parties un terrain d’entente. En effet, si l’acompte n’est aucunement obligatoire, la somme versée en cas d’accord doit être mentionnée dans le compromis.
Le versement de l’acompte lors du compromis de vente est différent selon que la procédure est encadrée par un notaire ou non.
Si la vente est réalisée de façon classique, l’acompte est à réaliser par virement bancaire sur le compte de l’officier public et ministériel. L’acompte peut également être versé en chèque si le montant est inférieur à 3 000 €. Dans tous les cas, il est conservé sur un compte séquestre et n’est débloqué que lors de la signature de l’acte de vente définitif où il est déduit du prix de vente.
Lors d’une signature entre particuliers sans notaire, l’acompte sur compromis de vente est à verser directement au vendeur. Mais cette solution comporte des risques si la transaction n’aboutit pas. En effet, il peut être difficile, voire impossible, de le récupérer.
C’est pourquoi, le recours à un agent immobilier peut être fort utile. En effet, son statut juridique, défini par la loi Hoguet, lui permet de prendre en charge toutes les formalités d’un compromis afin de le sécuriser en toutes transparence pour l’ensemble des parties.
Pour conclure, un acompte sur compromis de vente permet avant tout de sécuriser le vendeur et une offre d’achat. Selon son montant, mais également des frais de notaire et du prix du bien, le montant à emprunter est variable. Il est donc important de tenir compte de l’ensemble de ces paramètres pour évaluer le montant nécessaire à la concrétisation d’un projet immobilier.
Pour en savoir plus sur le compromis de vente :
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