La caution de prêt immobilier

Pour obtenir un crédit immobilier, tout emprunteur doit remplir certaines conditions drastiques – comme le fait de contracter une assurance spécifique. Mais il doit également garantir son prêt afin que la banque soit protégée contre tout risque de défaut dans le remboursement de la somme due. Il existe plusieurs types de garanties, dont la caution prêt immobilier endossée par une société de cautionnement.

Qu’est-ce qu’une caution prêt immobilier ?

Vous connaissez déjà la caution solidaire – lorsqu’une personne physique se porte garante pour vous ? Voici la caution prêt immobilier : le système est identique, sauf qu’ici, c’est un organisme financier spécialisé – une société de cautionnement – qui joue le rôle du garant. Et qui supporte les risques de défaillance de l’emprunteur.

Autrefois peu usité, le cautionnement prêt immobilier est de plus en plus souvent accepté par les banques en guise de garantie en cas de souscription d’un emprunt immobilier. Cette solution se substitue à la classique hypothèque (la garantie la plus communément admise) et à sa petite sœur, l’inscription en privilège de prêteur de deniers.

Si les banques se montrent aujourd’hui plus attentives à cette forme de garantie, c’est parce qu’elle revêt un avantage notable : en cas de problème de remboursement, elles n’ont pas besoin de gérer un litige avec l’emprunteur – c’est l’organisme qui prend automatiquement le relais. En contrepartie, le choix de la société de cautionnement doit être agréé par la banque.

Comment fonctionne une société de cautionnement ?

Un organisme pratiquant la caution prêt immobilier fonctionne par le biais de la mutualisation des risques. En échange de frais versés par l’emprunteur (un pourcentage de la somme désirée, variable en fonction du montant total), la société de cautionnement s’engage à prendre le relais en cas de défaillance du souscripteur, si celui-ci n’est plus en mesure de rembourser ses mensualités.

Les frais de cautionnement prêt immobilier consistent en une « contribution » divisée entre :

• Une commission qui sert à rémunérer l’organisme qui se porte caution ;
• Une somme servant à abonder le Fonds mutuel de garantie, que l’emprunteur a la possibilité de récupérer (en totalité ou en partie) une fois le crédit immobilier soldé, sous conditions.

La caution prêt immobilier s’applique à tout type de bien : neuf ou ancien, déjà construit ou acheté sur plan.

Combien coûte le cautionnement prêt immobilier ?

Le cautionnement prêt immobilier par un organisme spécialisé s’avère particulièrement intéressant pour l’emprunteur. Cette garantie ne nécessite pas l’établissement d’un acte notarié et n’occasionne que des frais ponctuels, à verser au moment du déblocage des fonds. Il faut ajouter qu’en cas de remboursement anticipé ou de vente du bien en cours de crédit, la caution prêt immobilier n’engage pas de frais de mainlevée (comme c’est le cas pour l’hypothèque et l’IPPD).

En fin d’emprunt, le Fonds mutuel de garantie peut vous reverser une partie ou la totalité de la somme déposée – en fonction de votre historique (si vous avez été un bon emprunteur, ou pas !).

Néanmoins, les frais de départ réclamés par la société de cautionnement sont généralement plus élevés que dans le cas d’une garantie hypothécaire. Comptez entre 0,5 et 1,3 % pour 150 000 € empruntés.

À quel organisme faut-il s’adresser ?

Si vous cherchez un organisme pouvant jouer le rôle de caution prêt immobilier, vous avez l’embarras du choix. Par exemple :

• Crédit Logement ;
• Des sociétés de cautionnement affiliées à des banques (CAMCA pour le Crédit Agricole, CMH pour le Crédit Mutuel, SACCEF pour la Caisse d’Épargne, SOCAMI pour la Banque populaire, etc.) ;
• Certaines mutuelles proposent le cautionnement prêt immobilier à leurs bénéficiaires, notamment dans la fonction publique (c’est ce qu’on appelle la caution fonctionnaire – une garantie particulièrement avantageuse pour ceux qui y ont droit).

Attention : certaines banques imposent leur société de cautionnement aux emprunteurs, avec des tarifs souvent plus élevés. Sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter et que vous êtes en droit de proposer votre propre caution prêt immobilier.