Le rôle de conseil du notaire

Le rôle du notaire ne se limite pas à l’aspect administratif de la vente immobilière (rédaction et authentification des actes, recherche et regroupement des documents, déblocage des fonds après obtention d’un crédit immobilier, etc.). En tant qu’officier public, il a bénéficié d’une formation juridique poussée et peut prodiguer des conseils à ses clients ainsi qu’aux cocontractants. Voyons dans le détail en quoi la qualité de conseil du notaire est une facette importante du métier.

Conseil du notaire : les compétences de l’officier public

Le notaire a une double mission. D’une part, il doit donner leur forme authentique aux documents et conventions signés par les deux parties (par exemple, dans le cas qui nous intéresse, lors d’une vente immobilière). Mais d’autre part, il doit également être un conseiller pour mieux servir ses clients.

En plus de ses attributions administratives dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire endosse donc le rôle de conseil. Ce rôle s’explique par le fait que l’officier public, au cours de sa formation, a suivi un cursus juridique. Le conseil du notaire peut donc recouper divers domaines juridiques et fiscaux :

• Le domaine immobilier : le conseil du notaire recouvre tous les aspects de la vente immobilière, depuis la rédaction et l’authentification des actes jusqu’aux questions portant sur la négociation du prix du bien, en passant par la gestion locative, l’investissement en SCPI, etc. ;
• Le domaine patrimonial, et notamment les questions relatives aux donations et aux successions (testament, partage d’un héritage, etc.) ;
• Le domaine familial : tout ce qui concerne l’union civile (mariage, PACS) ;
• Le domaine juridique : droit public, droit privé, droit de la propriété intellectuelle, etc. ;
• Le domaine fiscal : paiement des impôts, optimisation fiscale, etc. ;
• Le domaine des entreprises : le notaire peut apporter des conseils juridiques ou fiscaux aux entreprises, entrepreneurs et artisans, en France ou à l’international, seul ou en relation avec d’autres professionnels du droit ;
• Le domaine public : le rôle de conseil du notaire joue également auprès des collectivités territoriales (par exemple sur des sujets liés à l’immobilier, à la rédaction d’actes, à l’urbanisme, etc.).

Une étude notariale comprend généralement plusieurs notaires, chacun ayant ses compétences propres. Au moment de solliciter un conseil du notaire, on s’adressera donc à l’officier public le mieux à même de prodiguer des recommandations éclairées.

Le notaire, un expert du marché immobilier

Il est utile de préciser que le rôle de conseil du notaire s’applique tout particulièrement au domaine immobilier. Loin de se contenter de rédiger et d’authentifier des actes, le notaire est légitime pour apporter des informations pointues relatives au marché immobilier – une connaissance qui s’appuie sur une base de données immobilières alimentée par tous les notaires de France, qu’on appelle la « base BIEN » (pour Base d’informations économiques notariales). Cette base de données est surtout utile lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un bien immobilier en regard des prix contextuels du marché.

En outre, le notaire est compétent :

• En matière de recherche immobilière,
• En matière de négociation des prix.

L’acheteur et le vendeur peuvent donc, en toute sécurité, confier l’ensemble de leur projet immobilier à un notaire de leur choix, qui les accompagnera de A à Z.

Quelles sont les obligations du notaire en sa qualité de conseil ?

Tout un chacun peut solliciter un conseil du notaire dans l’un des domaines cités plus haut, donc indépendamment de toute rédaction ou signature d’acte. Ce rôle de conseil implique plusieurs obligations, à savoir que le notaire doit :

• Conseiller son client sur tous les points de la transaction immobilière et/ou de l’établissement d’un acte ;
• Prodiguer des conseils personnalisés, adossés à un accompagnement sur le long terme, avec un engagement de qualité, de vélocité, d’efficacité ;
• Informer son client sur les conséquences des actes à régulariser, sur les solutions juridiques qu’il peut envisager, etc. ;
• Être impartial et neutre : c’est-à-dire conseiller identiquement toutes les parties impliquées dans la vente, de façon à préserver les intérêts de chacun également. 

Dans certains cas, on le voit, le rôle de conseil du notaire s’apparente à la prestation fournie par un avocat ou un juriste.

À ce titre, l’officier public garantit à la fois la validité des informations données et leur conformité à la législation (il doit fournir tous les documents d’information indispensables, en bonne et due forme), et l’efficacité de ces renseignements aux yeux du client (ils doivent aboutir à des résultats). C’est en ce sens qu’on parle d’ « impossibilité d’atténuer le devoir de conseil du notaire », la justice française insistant sur la responsabilité qui incombe à l’officier public dans sa mission de conseil, faisant de celle-ci une obligation légale.

De sorte que le conseil du notaire doit toujours apporter une réponse éclairée aux problématiques posées par le client, quel que soit le domaine concerné.