Egalement dénommé contrat de location ou contrat de louage, il renvoie au contrat qui détermine les relations entre le bailleur (ou propriétaire) et le locataire d’un bien immobilier.
Dans ce contrat figure notamment l’accord du bailleur à l’utilisation de son bien, et les conditions attachées à celle-ci, qui incluent, par exemple, le prix de la location du bien (loyer) ainsi que la durée du bail. D’autres clauses importantes du contrat portent entre autres, sur la désignation et la description du bien et la désignation des parties.
Le bénéficiaire est une personne physique qui a été désignée (nommément ou non) par le souscripteur d’un contrat afin de pouvoir jouir des avantages du contrat en question (qui peuvent inclure une rente ou un capital).
Dans le cas d’une assurance, le bénéficiaire a la possibilité de recevoir l’indemnité ou le capital versé par la compagnie d’assurance. Cependant, cette indemnité est le plus souvent perçue par un tiers spécifié dans le contrat ou encore par la victime.
Se réfère à deux lois de défiscalisation. Ces dispositifs permettaient aux investisseurs d’acquérir un bien et de bénéficier d’un avantage fiscal sous condition de le louer pendant au moins 9 ans. Ces dispositifs ne sont plus en cours, ils ont été remplacés par la loi Scellier, puis depuis 2013 par la loi Duflot.
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