On définit la zone d’aménagement concerté (ZAC) comme étant la zone délimitée par les pouvoirs publics et où ils peuvent le cas échéant intervenir pour aménager et équiper des terrains.
La ZAC vient en remplacement de la Zone à Urbaniser en Priorité autrement connue sous le cigle ZUP.
Cette zone est généralement prévue à la cession à un promoteur ou à un constructeur, mais peut être utilisée pour répondre aux besoins immobiliers de ces mêmes pouvoirs publics.
La Zone d’Aménagement Différé ou ZAD est une zone sur laquelle l’administration prévoit de constituer des réserves foncières pour préparer une éventuelle expansion de la zone urbaine ou tout simplement en vue de travaux de rénovation.
Cette perspective peut être plus ou moins éloignée mais est néanmoins encadrée afin d’assurer aux collectivités publiques une maîtrise des terrains vus comme essentiels pour le bon développement de leurs zones administrables.
Le droit de préemption peut être appliqué dans ces zones sur une période de quatorze ans.
La Zone d’Intervention Foncière est une zone prévue dans le but de créer des réserves foncières au profit de l’état ou toute autorité territoriale locale.
Les pouvoirs publics peuvent alors appliquer dans les limites des terrains déjà urbanisés un droit de préemption.
La ZIF est établie de plein droit sur les zones urbaines elles-mêmes délimitées par le plan d'occupation des sols (POS).
Les autorités locales peuvent alors utiliser ces zones pour assurer des besoins d’extension ou de rénovation urbaine.
Une Zone de Revitalisation Rurale est comme son nom l’indique une mesure qui prolonge celle entreprise dans le cadre du Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP).
Ces mesures concernent des zones rurales défavorisées caractérisées par un faible niveau de développement économique. Généralement les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des communes classées en territoire rural de développement prioritaire.
Des réductions d’impôts de l’ordre de 25% du prix d’acquisition d’un logement sont prévues dans le cadre d’un investissement immobilier dans ces régions.
En cas de travaux de réhabilitation ce sont 20% qui sont déduits, sous conditions bien sûr.
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